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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE SAMAN (MAIRIE)

213 105 281 · Active
Adresse : 31350 SAMAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAMAN

SIREN : 213 105 281
SIRET (siège) : 213 105 281 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10213105281
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAMAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMAN

  • Établissement

    En activité

    213 105 281 00017
    Adresse : 31350 SAMAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 105 281 00025
    Adresse : LE VILLAGE 31350 SAMAN
    Date de création : 29/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMAN

Finances de COMMUNE DE SAMAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAMAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAMAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAMAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAMAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAMAN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAMAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAMAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAMAN

  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/04/2025, 2202042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/09/2022, 2202045
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAMAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAMAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAMAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31350 SAMAN
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAMAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAMAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAMAN

  • Objet : rénovation église

    Montant : 129 535,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GABRIEL CHARLAS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAMAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAMAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAMAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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