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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE VILLATE (MAIRIE)

213 105 802 · Active
Adresse : PLACE SAINT BLAISE, 31860 VILLATE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLATE

SIREN : 213 105 802
SIRET (siège) : 213 105 802 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21213105802
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLATE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLATE

  • Établissement

    En activité

    213 105 802 00010
    Adresse : PLACE SAINT BLAISE 31860 VILLATE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLATE

Finances de COMMUNE DE VILLATE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLATE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLATE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLATE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLATE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLATE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VILLATE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLATE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLATE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/07/2026, 2206848
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Natura Villate
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLATE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VILLATE

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Comment contacter COMMUNE DE VILLATE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE SAINT BLAISE
31860 VILLATE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLATE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLATE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLATE

  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER URBAIN SEGUI COLOMB

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEORGES FLECHNER ARCHITECTES

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC CONCEPT SAS D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALACA (NEORKA, VELDI)

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MON.BE

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  • Objet : COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL - LOT 3 CHARPENTE BOIS

    Montant : 149 779,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANCHARD CHARPENTIERS (CBTP)

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  • Objet : COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL - LOT 3 CHARPENTE BOIS

    Montant : 149 779,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOITURES MIDI PYRENEES

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  • Objet : COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL - LOT 2 GROS-OUVRE

    Montant : 168 922,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT

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  • Objet : COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL - LOT 1 VRD / TERRASSEMENT

    Montant : 120 950,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOIGNEAUX PAYSAGISTE

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  • Objet : COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL - LOT 1 VRD / TERRASSEMENT

    Montant : 120 950,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU MIDI

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  • Objet : COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL - LOT 1 VRD / TERRASSEMENT

    Montant : 120 950,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTECFLU

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC CONCEPT SAS D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER URBAIN SEGUI COLOMB

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALACA (NEORKA, VELDI)

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MON.BE

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC CONCEPT SAS D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MON.BE

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER URBAIN SEGUI COLOMB

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la réalisation d’un complexe sportif et culturel

    Montant : 69 174,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALACA (NEORKA, VELDI)

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLATE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLATE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLATE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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