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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE VILLENOUVELLE (MAIRIE)

213 105 893 · Active
Adresse : GRANDE RUE, 31290 VILLENOUVELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

SIREN : 213 105 893
SIRET (siège) : 213 105 893 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03213105893
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENOUVELLE

  • Établissement

    En activité

    213 105 893 00019
    Adresse : GRANDE RUE 31290 VILLENOUVELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 105 893 00035
    Adresse : RUE DES ECOLES 31290 VILLENOUVELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN SOUCALE
  • Établissement

    Fermé

    213 105 893 00050
    Adresse : RTE NATIONALE 31290 VILLENOUVELLE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES BERGES
  • Établissement

    Fermé

    213 105 893 00043
    Adresse : MAIRIE RTE NATIONALE 31290 VILLENOUVELLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 05/10/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 105 893 00027
    Adresse : 31290 VILLENOUVELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Finances de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2007, 05BX00426
    Début du contentieux : 20/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/1993, 91BX00908
    Début du contentieux : 06/09/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLENOUVELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE
31290 VILLENOUVELLE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENOUVELLE

  • Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la cantine du groupe scolaire

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCCITANIE RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLENOUVELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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