| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BIRAN
| SIREN : | 213 200 546 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 200 546 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BIRAN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIRAN
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Adresse : CHEMIN DE RONDE 32350 BIRANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 32350 BIRANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 32350 BIRANDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIRAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIRAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIRAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BIRAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BIRAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BIRAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BIRAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BIRAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BIRAN
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/10/2007, 05BX00879Début du contentieux : 30/11/2004Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LE BROUILH-MONBERT, SIVOM DE BAÏSE DE BIRAN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/2006, 03BX00064Début du contentieux : 30/10/2002Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LE BROUILH-MONBERT, SIVOM BAÏSE DE BIRAN, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BIRAN
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Cartographie de COMMUNE DE BIRAN
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Comment contacter COMMUNE DE BIRAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0562603588 |
| Adresse : |
Place du Marechal Lannes 32000 Auch
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIRAN
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Objet : Aménagement d’un pôle socioculturel et touristique<br />Relance du lot n°1 "Maçonnerie" suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot<br />
Montant : 31 196,00 € · Notifié le : 19/12/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONTIES BATIMENT
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Objet : AMENAGEMENT D’UN POLE SOCIOCULTUREL ET TOURISTIQUE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTS DE LA CONSTRUCTION EN GASCOGNE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN POLE SOCIOCULTUREL ET TOURISTIQUE
Montant : 21 625,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTHIER DIFFUSION
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Objet : AMENAGEMENT D’UN POLE SOCIOCULTUREL ET TOURISTIQUE
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NIN
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Objet : AMENAGEMENT D’UN POLE SOCIOCULTUREL ET TOURISTIQUE
Montant : 13 875,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE BIAUTE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN POLE SOCIOCULTUREL ET TOURISTIQUE
Montant : 7 806,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUCH PROJETS SOLUTIONS
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Objet : AMENAGEMENT D’UN POLE SOCIOCULTUREL ET TOURISTIQUE
Montant : 14 531,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICKTOR
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Objet : AMENAGEMENT D’UN POLE SOCIOCULTUREL ET TOURISTIQUE
Montant : 6 190,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLE METALLERIE
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