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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS (MAIRIE)

213 200 769 · Active
Adresse : PLACE D'UZES, 32450 CASTELNAU-BARBARENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

SIREN : 213 200 769
SIRET (siège) : 213 200 769 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33213200769
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

  • Établissement

    En activité

    213 200 769 00015
    Adresse : PLACE D'UZES 32450 CASTELNAU-BARBARENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 200 769 00056
    Adresse : MAIRIE PLACE D'UZES 32450 CASTELNAU-BARBARENS
    Date de création : 12/09/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CAFE RESTAURANT LA TULERIE
  • Établissement

    En activité

    213 200 769 00031
    Adresse : PLACE D'UZES 32450 CASTELNAU-BARBARENS
    Date de création : 25/12/1995
    Enseigne : ETABLISSEMENT BELVEZE
  • Établissement

    En activité

    213 200 769 00023
    Adresse : RUE EDOUARD LARTET 32450 CASTELNAU-BARBARENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 200 769 00049
    Adresse : MAIRIE PLACE D'UZES 32450 CASTELNAU-BARBARENS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

Finances de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/04/2026, 25BX01910
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, BIOMETH.32
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 22/12/2025, 2503846
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2025, 25BX00658
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, BIOMETH.32, ASSOCIATION SAUVEGARDE ET AVENIR DE CASTELNAU-BARBARENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 04/06/2025, 2402601
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Gers, BIOMETH.32
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/01/2025, 2400842
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet du Gers, BIOMETH.32, Exploitation agricole à responsabilité limitée R, ASSOCIATION SAUVEGARDE ET AVENIR DE CASTELNAU-BARBARENS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/01/2025, 2401626
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Gers, BIOMETH.32
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/03/2024, 2400747
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

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Cartographie de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

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Comment contacter COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE D'UZES
32450 CASTELNAU-BARBARENS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

  • Objet : travaux de maconnerie pour la restauration et le confortement par mise en place de tirants et de beton projete

    Montant : 112 185,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXTREM

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  • Objet : maconnerie travaux de renforcement mur de soutenement Place d Uzes

    Montant : 94 642,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXTREM

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  • Objet : Reparation des degats intemperies mai 2024 et programme voirie 2024 option base grave emulsion, bicouche a l emulsion de bitume, balayage

    Montant : 57 008,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEDRIC-MICKAEL TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASTELNAU BARBARENS

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