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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CASTILLON SAVES (MAIRIE)

213 200 900 · Active
Adresse : 7 AVENUE DU COGOTOIS, 32490 CASTILLON-SAVES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

SIREN : 213 200 900
SIRET (siège) : 213 200 900 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38213200900
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTILLON SAVES

  • Établissement

    En activité

    213 200 900 00016
    Adresse : 7 AVENUE DU COGOTOIS 32490 CASTILLON-SAVES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 200 900 00032
    Adresse : MAIRIE 32490 CASTILLON-SAVES
    Date de création : 08/02/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA GARRIERE
  • Établissement

    En activité

    213 200 900 00024
    Adresse : 32490 CASTILLON-SAVES
    Date de création : 15/09/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU VILLAGE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Finances de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/07/2021, 20BX01310
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, SCI CHATEAU DE CASTILLON SAVES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CASTILLON SAVES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 AVENUE DU COGOTOIS
32490 CASTILLON-SAVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTILLON SAVES

  • Objet : Realisation des travaux de terrassement generaux et voirie

    Montant : 127 566,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN ZUBIATE

    En savoir plus

  • Objet : Realisation des travaux de terrassement generaux et voirie

    Montant : 127 566,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRERE

    En savoir plus

  • Objet : Execution des travaux d assainissement comprenant des collecteurs d eaux pluviales et les bassins de retention

    Montant : 79 868,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMI DIEUZAIDE (DIEUZAIDE TP)

    En savoir plus

  • Objet : Realisation des travaux d adduction Eau potable necessaire a la desserte du lotissement communal

    Montant : 53 370,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMI DIEUZAIDE (DIEUZAIDE TP)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASTILLON SAVES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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