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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE CAZAUBON (MAIRIE)

213 200 967 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 32150 CAZAUBON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CAZAUBON

SIREN : 213 200 967
SIRET (siège) : 213 200 967 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45213200967
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAZAUBON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZAUBON

  • Établissement

    En activité

    213 200 967 00015
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 32150 CAZAUBON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 200 967 00072
    Adresse : BOULEVARD PAUL DAUDE 32150 CAZAUBON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 200 967 00098
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 32150 CAZAUBON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    213 200 967 00064
    Adresse : AVENUE DU LAC 32150 CAZAUBON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE L'UBY
  • Établissement

    En activité

    213 200 967 00049
    Adresse : RUE DES ECOLES 32150 CAZAUBON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 200 967 00031
    Adresse : 32150 CAZAUBON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 200 967 00023
    Adresse : RUE RAPP 32150 CAZAUBON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 200 967 00080
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 32150 CAZAUBON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZAUBON

Finances de COMMUNE DE CAZAUBON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAZAUBON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAZAUBON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAZAUBON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAZAUBON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CAZAUBON

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CAZAUBON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAZAUBON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAZAUBON

  • Tribunal administratif de Pau, 23/02/2023, 2100219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/02/2004, 02-13.513
    Début du contentieux : 27/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAINE THERMALE DU SOLEIL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/11/1999, 98-11.454
    Début du contentieux : 12/11/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAINE THERMALE DU SOLEIL
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/1997, 94BX01077
    Début du contentieux : 17/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE HIPPIQUE DE GABARRET
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/1994, 92BX01173
    Début du contentieux : 14/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SETRAP, Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/06/1993, 92-70.372
    Début du contentieux : 16/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière du Bégué
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/03/1992, 74156
    Début du contentieux : 15/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 02/12/1991, 02665
    Début du contentieux : 15/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS
    Dispositif : Déclaration de compétence judiciaire
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/1991, 74156
    Début du contentieux : 15/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS
    Dispositif : Sursis à statuer renvoi au Tribunal des conflits
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CAZAUBON

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Cartographie de COMMUNE DE CAZAUBON

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Comment contacter COMMUNE DE CAZAUBON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
32150 CAZAUBON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CAZAUBON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAZAUBON

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Labels et certificats de COMMUNE DE CAZAUBON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAZAUBON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAZAUBON

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 728 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/06/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue