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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CEZAN (MAIRIE)

213 201 023 · Active
Adresse : AU VILLAGE, 32410 CEZAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CEZAN

SIREN : 213 201 023
SIRET (siège) : 213 201 023 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19213201023
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CEZAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEZAN

  • Établissement

    En activité

    213 201 023 00016
    Adresse : AU VILLAGE 32410 CEZAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 201 023 00032
    Adresse : MAIRIE 32410 CEZAN
    Date de création : 30/03/2010
    Date de clôture : 22/09/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 201 023 00024
    Adresse : 32410 CEZAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 07/01/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEZAN

Finances de COMMUNE DE CEZAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CEZAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CEZAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CEZAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CEZAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CEZAN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CEZAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CEZAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CEZAN

  • Tribunal administratif de Pau, 12/04/2024, 2400923
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Carrère, Société DPG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CEZAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CEZAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CEZAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AU VILLAGE
32410 CEZAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CEZAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CEZAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CEZAN

Labels et certificats de COMMUNE DE CEZAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CEZAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CEZAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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