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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CONDOM (MAIRIE)

213 201 072 · Active
Adresse : 38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CONDOM

SIREN : 213 201 072
SIRET (siège) : 213 201 072 00195
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69213201072
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONDOM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDOM

  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00195
    Adresse : 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM
    Date de création : 18/12/2006
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00203
    Adresse : MAIRIE 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM
    Date de création : 29/07/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BEAULIEU VII TRANCHE
  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00211
    Adresse : MAIRIE 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM
    Date de création : 17/09/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BEAULIEU 6EME TRANCHE
  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00146
    Adresse : A L ARGENTE 32100 CONDOM
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE GAUGE
  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00179
    Adresse : RUE JULES FERRY 32100 CONDOM
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ABATTOIRS MUNICIPAUX
  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00153
    Adresse : MAIRIE 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00138
    Adresse : 2 RUE JULES FERRY 32100 CONDOM
    Date de création : 01/03/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00047
    Adresse : LA FONTAINE 32100 CONDOM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00062
    Adresse : 6 RUE JULES FERRY 32100 CONDOM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00054
    Adresse : 21 RUE JULES FERRY 32100 CONDOM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00096
    Adresse : 4 RUE CHARLES PERRAULT 32100 CONDOM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CONDOM-TESTE
  • Établissement

    En activité

    213 201 072 00120
    Adresse : 2 RUE DE LA FONTAINE 32100 CONDOM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE MENDES FRANCE
  • Établissement

    Fermé

    213 201 072 00187
    Adresse : AVENUE DE GRUNBERG 32100 CONDOM
    Date de création : 01/09/1999
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS ARAGON
  • Établissement

    Fermé

    213 201 072 00161
    Adresse : MAIRIE 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 201 072 00088
    Adresse : 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 201 072 00104
    Adresse : LIALORES 32100 CONDOM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 09/07/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 201 072 00112
    Adresse : HAM DE SCIEURAC 32100 CONDOM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 201 072 00013
    Adresse : RUE DE L'EVECHE 32100 CONDOM
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 18/12/2006
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDOM

Finances de COMMUNE DE CONDOM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONDOM

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONDOM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CONDOM

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Comptes annuels de COMMUNE DE CONDOM

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Conformité de COMMUNE DE CONDOM

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CONDOM

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Procédures collectives de COMMUNE DE CONDOM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CONDOM

  • Tribunal administratif de Pau, 30/09/2025, 2501882
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/06/2025, 2201777
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEMMAYO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 10/01/2025, 2402971
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/12/2024, 2202590
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEF B RAVALEMENT, M.R ENDUITS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/11/2024, 2403083
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/2023, 21BX02217
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Pour la Protection des Arbres en bord des Routes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 07/09/2023, 2302295
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/04/2023, 2301134
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2023, 21BX01888
    Début du contentieux : 10/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 10/03/2023, 2300623
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 10/03/2023, 2300622
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 31/10/2022, 2200922
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2018, 16BX02962
    Début du contentieux : 16/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDL, SAMAGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/12/2016, 16BX03503
    Début du contentieux : 13/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERADOUR, Société LIDL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2015, 13BX02189
    Début du contentieux : 30/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIE EAUX ET OZONE PROCEDE OTTO
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/07/2009, 08BX02141
    Début du contentieux : 17/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU GERS, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ARBRES EN BORD DES ROUTES DU GERS
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 20/10/2006,
    Position : Défendeur
    Autres parties : A R I E S INTERNATIONAL
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2001, 98BX01956
    Début du contentieux : 10/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/05/1994, 129405
    Début du contentieux : 26/01/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sobea, Etat, ROSINA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/11/1993, 104025
    Début du contentieux : 28/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/1991, 89BX00321 89BX00322
    Début du contentieux : 26/01/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sobéa, Ministère de l'équipement, du logement, l'aménagement du territoire et des transports, ROSINA
    Dispositif : Annulation évocation rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Adresse complète : 38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CONDOM

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CONDOM

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONDOM

  • Objet : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE

    Montant : 749 782,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VICENTINI RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de restauration de l’ancienne cathédrale St Pierre 32100 CONDOM - Phase 2 Restauration de la partie haute du clocher Lot 8 Cloches/Horloge

    Montant : 41 068,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU TEMPS

    En savoir plus

  • Objet : CLOCHES HORLOGE

    Montant : 41 068,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU TEMPS

    En savoir plus

  • Objet : Réfection de la rue Dutoya (Tranche ferme), et rue Bazax (Tranche optionnelle) 32100 CONDOM.

    Montant : 652 212,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection de la rue Dutoya (Tranche ferme), et rue Bazax (Tranche optionnelle) 32100 CONDOM.

    Montant : 652 212,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES (STPAG)

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION RUE DUTOYA

    Montant : 477 825,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES (STPAG)

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION RUE DUTOYA

    Montant : 477 825,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 NETTOYAGE ESPACES PUBLICS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMAGNAC SERVICES AU TERRITOIRE ASTER

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 367 316,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (ESAT LES ATELIERS DE GASCOGNE SITE CONDOM)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE ECOLE DE MUSIQUE

    Montant : 52 373,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMACOUSTIC

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE ECOLE DE MUSIQUE

    Montant : 52 373,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBASTIEN BETBEZE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ABANDONNEES OU RETROCEDEES A LA COMMUNE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CKME

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  • Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ABANDONNEES OU RETROCEDEES A LA COMMUNE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT MARBRERIE TRANSPORT NOVARINI (B.M.T NOVARINI)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour des travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune 32100 CONDOM - 2e procédure suite à première procédure infructueuse

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT MARBRERIE TRANSPORT NOVARINI (B.M.T NOVARINI)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour des travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune 32100 CONDOM - 2e procédure suite à première procédure infructueuse

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CKME

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  • Objet : Accord-cadre pour des travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune 32100 CONDOM - 2e procédure suite à première procédure infructueuse

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT MARBRERIE TRANSPORT NOVARINI (B.M.T NOVARINI)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour des travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune 32100 CONDOM - 2e procédure suite à première procédure infructueuse

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CKME

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de voirie 32100 CONDOM Lot 3 Voirie réseaux divers et enrobés à chaud

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU GERS)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de voirie 32100 CONDOM Lot 3 Voirie réseaux divers et enrobés à chaud

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de voirie 32100 CONDOM Lot 3 Voirie réseaux divers et enrobés à chaud

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES (STPAG)

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES

    Montant : 106 224,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 360 407,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

    En savoir plus

  • Objet : Souscription des marchés d’assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot n°9 Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Foncti

    Montant : 12 911,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX GENDARMERIE FACADE TRANCHE FERME

    Montant : 915 022,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.R ENDUITS

    En savoir plus

  • Objet : Etude urbaine patrimoniale et architecturale pour l’élaboration d’une charte architecturale et patrimoniale à l’échelle du coeur du bourg de la commune de Condom (32100)

    Montant : 17 629,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUTRETERRE ARCHITECTES DU PATRIMOINE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réfection des rues Dutoya et Bazax 32100 CONDOM

    Montant : 17 629,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEI SAS (ATEI ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INGENIERIE)

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  • Objet : BON DE COMMANDE 03

    Montant : 82 288,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

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  • Objet : Fourniture de matériels informatiques - Mairie 32100 CONDOM Lot 02 Fourniture d’ordinateurs

    Montant : 6 876,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARATICE

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  • Objet : Fourniture de matériels informatiques - Mairie 32100 CONDOM Lot 02 Fourniture d’ordinateurs

    Montant : 6 876,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARATICE

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 09 Electricité

    Montant : 29 229,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 09 Electricité

    Montant : 29 229,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARSOL ELECTRICITE

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  • Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS

    Montant : 96 807,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

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  • Objet : Etude urbaine patrimoniale et architecturale pour l’élaboration d’une charte architecturale et patrimoniale à l’échelle du coeur du bourg de la commune de Condom (32100)

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUTRETERRE ARCHITECTES DU PATRIMOINE

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  • Objet : ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 333 334,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE C4

    Montant : 416 667,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE C5

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : GAZ

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FACADES VETURE

    Montant : 122 449,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANOER CHARPENTES

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  • Objet : Travaux de restauration de l’ancienne cathédrale St Pierre 32100 CONDOM - Phase 2 Restauration de la partie haute du clocher Lot 4 Menuiserie bois

    Montant : 114 086,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS FERIGNAC (ETS FERIGNAC ET CIE)

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  • Objet : Travaux de restauration de l’ancienne cathédrale St Pierre 32100 CONDOM - Phase 2 Restauration de la partie haute du clocher Lot 4 Menuiserie bois

    Montant : 114 086,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS FERIGNAC (ETS FERIGNAC ET CIE)

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  • Objet : Fourniture de matériels informatiques - Mairie 32100 CONDOM Lot 1 Refonte de l’infrastructure informatique de l’Hôtel de ville

    Montant : 91 888,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCI SUD OUEST (OCI - ILIANE SUD OUEST - SCRIBA)

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  • Objet : REFONTE DE L INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

    Montant : 91 888,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCI SUD OUEST (OCI - ILIANE SUD OUEST - SCRIBA)

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  • Objet : ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 134 611,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC HYDRATEC

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  • Objet : ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 134 611,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARERA

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 15 Aménagement des abords

    Montant : 96 807,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

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  • Objet : Conduite, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de climatisation (Type P2)

    Montant : 65 667,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DU SUD OUEST

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  • Objet : Appel à projet pour la réalisation d’une fresque artistique 32100 CONDOM

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Appel à projet pour la réalisation d’une fresque artistique 32100 CONDOM

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 07 Plâtrerie Isolation

    Montant : 80 832,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J P M I

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 07 Plâtrerie Isolation

    Montant : 80 832,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J P M I

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  • Objet : BC 17 REFECTION DE PAVES CENTRE VILLE

    Montant : 41 520,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

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  • Objet : MACONNERIE GROS OEUVRE

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MONTIES BATIMENT

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  • Objet : GAZ

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 08/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE C4

    Montant : 416 667,00 € · Notifié le : 08/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE C5

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE METALLIQUE

    Montant : 76 320,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN RECHOU

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  • Objet : BON DE COMMANDE 14

    Montant : 231 086,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

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  • Objet : GENDARMERIE LOT CVC PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 274 507,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 157 595,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DA COSTA BATIMENTS

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  • Objet : Travaux de restructuration et extension de la caserne de Gendarmerie de Condom (2e procédure pour certains lots déclarés infructueux lors de la 1e procédure) Lot 1 Voies et réseaux divers - Espaces verts

    Montant : 1 221 937,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES (STPAG)

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  • Objet : REVETEMENT DE SOL

    Montant : 111 854,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRSO (LES RESINEURS SUD OUEST)

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  • Objet : DESIMPERMABILISATION DU CITY STADE

    Montant : 96 776,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JONATHAN PIRAUX

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  • Objet : TRAVAUX ELECTRICITE GENDARMERIE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAUPIAC ELECTRICITE

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 01 Maçonnerie Gros oeuvre

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre pour la location d’illuminations de Noël 32100 CONDOM

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : Accord-cadre pour la location d’illuminations de Noël 32100 CONDOM

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR LE LOCATION D ILLUMINATIONS DE NOEL

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 04 Charpente couverture métallique

    Montant : 76 320,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN RECHOU

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 04 Charpente couverture métallique

    Montant : 76 320,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 06 Menuiseries intérieures

    Montant : 23 808,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL LESTIEUX

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 06 Menuiseries intérieures

    Montant : 23 808,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 10 Chauffage, Ventilation et Climatisation

    Montant : 42 368,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION

    Montant : 42 368,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARSOL ENERGIE

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 09 Electricité

    Montant : 28 653,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARSOL ELECTRICITE

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 08 Plomberie sanitaire

    Montant : 12 371,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 14 Panneaux photovoltaïques

    Montant : 22 092,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : PLATRERIE ISOLATION

    Montant : 80 832,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J P M I

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  • Objet : Travaux de restructuration et extension de la caserne de Gendarmerie de Condom Relance Lot ITE - Revêtement de façade

    Montant : 817 643,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : M.R ENDUITS

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 03 Façades

    Montant : 6 499,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDUITS COUSERANS

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 02 Voies et réseaux divers

    Montant : 19 637,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 03 Façades

    Montant : 6 499,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 05 Menuiseries extérieures

    Montant : 24 362,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 11 Carrelage Faïence

    Montant : 17 476,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 12 Peinture sol souple

    Montant : 33 608,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de construction d’une école de musique 32100 CONDOM Lot 13 Serrurerie/Ferronnerie

    Montant : 5 278,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de restructuration et extension de la caserne de Gendarmerie de Condom - lot Menuiseries extérieures

    Montant : 248 557,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUNHA & CASTERA

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  • Objet : Travaux de restructuration des bâtiments D1 et C de la caserne de Gendarmerie de Condom : Lot CVC - Plomberie sanitaires

    Montant : 205 580,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST

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  • Objet : Travaux de modernisation du marché couvert 32100 CONDOM Lot 01 Gros oeuvre Démolition

    Montant : 102 714,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

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  • Objet : Travaux de modernisation du marché couvert 32100 CONDOM Lot 01 Gros oeuvre Démolition

    Montant : 219 702,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de modernisation du marché couvert 32100 CONDOM Lot 04 Menuiseries extérieures

    Montant : 68 136,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de modernisation du marché couvert 32100 CONDOM Lot 05 Serrurerie

    Montant : 39 454,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de modernisation du marché couvert 32100 CONDOM Lot 06 Menuiseries intérieures

    Montant : 72 293,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de modernisation du marché couvert 32100 CONDOM Lot 07 Plâtrerie - Cloison - Isolation

    Montant : 34 066,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de modernisation du marché couvert 32100 CONDOM Lot 08 Revêtement de sol

    Montant : 111 854,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de modernisation du marché couvert 32100 CONDOM Lot 09 Peinture

    Montant : 102 714,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de modernisation du marché couvert 32100 CONDOM Lot 10 Cloisons isothermes

    Montant : 35 026,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de modernisation du marché couvert 32100 CONDOM Lot 11 Electricité

    Montant : 86 723,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de modernisation du marché couvert 32100 CONDOM Lot 12 Ventilation Plomberie Sanitaires

    Montant : 66 360,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE CONDOM

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Marques déposées par COMMUNE DE CONDOM

  • Ville de CONDOM
    Enregistrée le 12/04/1999
    Expire le 12/04/2019
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99786739
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE CONDOM

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 103 525 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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