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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FREGOUVILLE (MAIRIE)

213 201 346 · Active
Adresse : PLACE DU VILLAGE, 32490 FREGOUVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FREGOUVILLE

SIREN : 213 201 346
SIRET (siège) : 213 201 346 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18213201346
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FREGOUVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREGOUVILLE

  • Établissement

    En activité

    213 201 346 00011
    Adresse : PLACE DU VILLAGE 32490 FREGOUVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 201 346 00029
    Adresse : AU VILLAGE 33 RUE DE L'EGLISE 32490 FREGOUVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 201 346 00037
    Adresse : MAIRIE 32490 FREGOUVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREGOUVILLE

Finances de COMMUNE DE FREGOUVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FREGOUVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FREGOUVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FREGOUVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE FREGOUVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FREGOUVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE FREGOUVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE FREGOUVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU VILLAGE
32490 FREGOUVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FREGOUVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FREGOUVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FREGOUVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FREGOUVILLE

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Aides perçues par COMMUNE DE FREGOUVILLE

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