COMMUNE DE GALIAX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GALIAX

SIREN :	213 201 361
SIRET (siège) :	213 201 361 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR63213201361
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GALIAX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GALIAX

• Établissement

  En activité

  213 201 361 00010
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 32160 GALIAX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 201 361 00028
  Adresse : 32160 GALIAX

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GALIAX

Finances de COMMUNE DE GALIAX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GALIAX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GALIAX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GALIAX

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Comptes annuels de COMMUNE DE GALIAX

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Conformité de COMMUNE DE GALIAX

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE GALIAX

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Procédures collectives de COMMUNE DE GALIAX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GALIAX

• Tribunal administratif de Pau, 04/06/2025, 2202485
  Début du contentieux : 16/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Gers, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces de COMMUNE DE GALIAX

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Cartographie de COMMUNE DE GALIAX

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Comment contacter COMMUNE DE GALIAX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 32160 GALIAX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GALIAX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GALIAX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GALIAX

• Objet : Aménagement de la place du mairie et de ses abords

  Montant : 213 095,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU

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• Objet : Aménagement de la place du mairie et de ses abords

  Montant : 213 095,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : IDVERDE

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• Objet : Aménagement de la place du mairie et de ses abords

  Montant : 213 095,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : IDVERDE

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• Objet : Aménagement de la place du mairie et de ses abords

  Montant : 213 095,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU

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Labels et certificats de COMMUNE DE GALIAX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GALIAX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GALIAX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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