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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE GAZAUPOUY (MAIRIE)

213 201 437 · Active
Adresse : 32480 GAZAUPOUY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GAZAUPOUY

SIREN : 213 201 437
SIRET (siège) : 213 201 437 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00213201437
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAZAUPOUY

  • Établissement

    En activité

    213 201 437 00018
    Adresse : 32480 GAZAUPOUY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 201 437 00034
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 32480 GAZAUPOUY
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 05/04/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAZAUPOUY

Finances de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GAZAUPOUY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GAZAUPOUY

  • Tribunal administratif de Pau, 10/06/2026, 2502821
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS METHAGAZAUP, préfet du Gers, communauté de communes de la Ténarèze
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 07/05/2025, 2300533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/04/2024, 22BX01735
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/04/2023, 2300799
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GAZAUPOUY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32480 GAZAUPOUY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GAZAUPOUY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GAZAUPOUY

  • Objet : Commune de Gazaupouy - Requalification du Bourg

    Montant : 349 787,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESBTP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GAZAUPOUY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GAZAUPOUY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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