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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GIMONT (MAIRIE)

213 201 478 · Active
Adresse : 85 RUE NATIONALE, 32200 GIMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GIMONT

SIREN : 213 201 478
SIRET (siège) : 213 201 478 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26213201478
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GIMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIMONT

  • Établissement

    En activité

    213 201 478 00012
    Adresse : 85 RUE NATIONALE 32200 GIMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 201 478 00053
    Adresse : MAIRIE 85 RUE NATIONALE 32200 GIMONT
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    213 201 478 00046
    Adresse : MAIRIE 85 RUE NATIONALE 32200 GIMONT
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE ADDUCTION EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    213 201 478 00038
    Adresse : 57 RUE DES ECOLES 32200 GIMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 201 478 00020
    Adresse : 14 RUE MONTPLAISIR 32200 GIMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIMONT

Finances de COMMUNE DE GIMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIMONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GIMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GIMONT

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Conformité de COMMUNE DE GIMONT

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GIMONT

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Procédures collectives de COMMUNE DE GIMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GIMONT

  • Tribunal administratif de Pau, 26/01/2026, 2600240
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/02/2025, 2301620
    Position : Défendeur
    Autres parties : ID Invest
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 12/02/2025, 2301621
    Début du contentieux : 05/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA DE LA MARCAOUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 12/07/2023, 2301808
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/11/2022, 2101670
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Les jardins d'Aime
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/09/2022, 2001335
    Début du contentieux : 25/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/07/2022, 2100939
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, TROISEL, NIN, AXA FRANCE IARD, SARL SATEC Ingénierie, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCPA Giavarini-Villeneuve, PEI PYRENEES ETUDES INGENIERIE, EUROVIA MIDI-PYRENEES, ETS TEANI, Société Soprema, TOPOX FOAM SL, L'ASSOCIATION DU COMITE DES FETES DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DU GERS A AUCH, Direction départementale des finances publiques du Gers, SMABTP, Groupama, Mutuelle des Architectes Français (MAF), MIDI PYRENEES RAVALEMENT, SARL RCE, DUVIAU CARRELAGE 32, LATAPIE CHARPENTE, SA SMA SA
    Dispositif : Extension
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/11/2002, 01BX01242
    Début du contentieux : 13/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, COMMUNE DE SAINTE-MARIE
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  • Cour de cassation, 28/11/1995, 94-83.030
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SANTIN ET FEDRIGO SARL
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 29/07/1994, 110227
    Début du contentieux : 27/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
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Annonces de COMMUNE DE GIMONT

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Cartographie de COMMUNE DE GIMONT

Comment contacter COMMUNE DE GIMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 85 RUE NATIONALE
32200 GIMONT
Organisme : HEXASERV
Email : [email protected]
Téléphone : 0767537310
Adresse : 34 RUE DU 8 MAI 32000 AUCH

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GIMONT

  • SCI DE LA RUE DU COLLEGE (479 128 860) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GIMONT et SCI DE LA RUE DU COLLEGE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE GIMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GIMONT

  • Objet : RECONVERSION DE L’ANCIENNE STEP EN ESPACE MULTISPORTS ET TRAITEMENT PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL LOT 12 - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES (STPAG)

    En savoir plus

  • Objet : RECONVERSION DE L’ANCIENNE STEP EN ESPACE MULTISPORTS ET TRAITEMENT PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL LOT 12 - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CREATEURS DU VEGETAL

    En savoir plus

  • Objet : RECONVERSION DE L’ANCIENNE STEP EN ESPACE MULTISPORTS ET TRAITEMENT PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL LOT 10 - ELECTRICITE CFO & CFA

    Montant : 46 376,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN LUC BOAS (JEAN LUC BOAS ELECTRICITE)

    En savoir plus

  • Objet : RECONVERSION DE L’ANCIENNE STEP EN ESPACE MULTISERVICES ET TRAITEMENT PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL LOT 11 - PLOMBERIE - CVC

    Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : RECONVERSION DE L’ANCIENNE STEP EN ESPACE MULTISPORTS ET TRAITEMENT PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

    Montant : 330 558,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LISLOISE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : RECONVERSION DE L’ANCIENNE STEP EN ESPACE MULTISPORTS ET TRAITEMENT PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL LOT 2 STRUCTURE METTALIQUE - COUVERTURE - ZINGUERIE

    Montant : 191 771,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TROISEL

    En savoir plus

  • Objet : RECONVERSION DE L’ANCIENNE STEP EN ESPACE MULTISPORTS ET TRAITEMENT PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL LOT 3 - FACADES - CHARPENTES BOIS - ISOLATION

    Montant : 273 793,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS OSSATURE BOIS)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage/conduite d’opération dans le cadre du projet de tiers-lieu culturel dans les anciens bâtiments de l’Hôtel de France et de la Maison Dubarry

    Montant : 177 503,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de Sécurité et Liaison douce RD4 Tranche 2

    Montant : 10 638,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CREATEURS DU VEGETAL

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de Sécurité et Liaison douce RD4 Tranche 2

    Montant : 189 104,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRERE

    En savoir plus

  • Objet : Etude stratégique pour le développement et la valorisation du bourg-centre de GIMONT

    Montant : 29 600,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUP - LABORATOIRE D'URBANISME PLURIEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE GIMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE GIMONT

  • FESTIVAL DU FILM AERONAUTIQUE
    Enregistrée le 30/11/2005
    Expire le 30/11/2015
    Classes : 08 , 14 , 16 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3394824
    Marque expirée
  • FESTIVAL DU FILM AERONAUTIQUE DE GIMONT
    Enregistrée le 30/11/2005
    Expire le 30/11/2015
    Classes : 08 , 14 , 16 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3394827
    Marque expirée
  • FESTIVAL AERONAUTIQUE
    Enregistrée le 30/11/2005
    Expire le 30/11/2015
    Classes : 08 , 14 , 16 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3394829
    Marque expirée
  • FESTIVAL AERONAUTIQUE DE GIMONT
    Enregistrée le 30/11/2005
    Expire le 30/11/2015
    Classes : 08 , 14 , 16 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3394833
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE GIMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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