COMMUNE DE L ISLE BOUZON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE L ISLE BOUZON

SIREN :	213 201 585
SIRET (siège) :	213 201 585 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR56213201585
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE L ISLE BOUZON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L ISLE BOUZON

• Établissement

  En activité

  213 201 585 00014
  Adresse : VILLAGE 32380 L'ISLE-BOUZON

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 201 585 00048
  Adresse : MAIRIE VILLAGE 32380 L'ISLE-BOUZON

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  Date de création : 01/06/2022

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT L' ENSOUREILLADO
• Établissement

  Fermé

  213 201 585 00030
  Adresse : MAIRIE 32380 L'ISLE-BOUZON

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 201 585 00022
  Adresse : 32380 L'ISLE-BOUZON

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L ISLE BOUZON

Finances de COMMUNE DE L ISLE BOUZON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L ISLE BOUZON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L ISLE BOUZON

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Documents juridiques de COMMUNE DE L ISLE BOUZON

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Comment contacter COMMUNE DE L ISLE BOUZON ?

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  Statut : Procédure adaptée

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