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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LABASTIDE SAVES (MAIRIE)

213 201 718 · Active
Adresse : 1 PLACE DU 19 MARS 1962, 32130 LABASTIDE-SAVES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

SIREN : 213 201 718
SIRET (siège) : 213 201 718 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67213201718
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

  • Établissement

    En activité

    213 201 718 00011
    Adresse : 1 PLACE DU 19 MARS 1962 32130 LABASTIDE-SAVES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Finances de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

  • Tribunal administratif de Pau, 16/12/2025, 2200319
    Début du contentieux : 25/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 08/11/2023, 2102429
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/09/2023, 2200311
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/11/1989, 107361
    Début du contentieux : 09/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Pau, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LABASTIDE SAVES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU 19 MARS 1962
32130 LABASTIDE-SAVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

  • Objet : Aménagement d’une aire de jeux avec mise en sécurité de la zone comprenant un cheminement doux accessible aux personnes à mobilité réduite autour de l’aire et le long de la RD247.

    Montant : 63 950,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KASO 2 MAISON ROCHES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’une aire de jeux avec mise en sécurité de la zone comprenant un cheminement doux accessible aux personnes à mobilité réduite autour de l’aire et le long de la RD n°247

    Montant : 108 004,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN ZUBIATE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LABASTIDE SAVES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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