COMMUNE DE LADEVEZE VILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

SIREN :	213 201 759
SIRET (siège) :	213 201 759 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR93213201759
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

• Établissement

  En activité

  213 201 759 00015
  Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE 32230 LADEVEZE-VILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Finances de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

• Tribunal administratif de Pau, 25/02/2025, 2301167
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Gers, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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Annonces de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

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Cartographie de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LADEVEZE VILLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	10 PLACE DE LA MAIRIE 32230 LADEVEZE-VILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

• Objet : GROS OEUVRE

  Montant : 57 207,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MENDEZ

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• Objet : VRD/ESPACES VERTS

  Montant : 46 774,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GEOVIA

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Labels et certificats de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LADEVEZE VILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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