COMMUNE DE LANNEPAX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LANNEPAX

SIREN :	213 201 908
SIRET (siège) :	213 201 908 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR55213201908
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LANNEPAX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANNEPAX

• Établissement

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  213 201 908 00018
  Adresse : 35 PLACE DE L'ARMAGNAC 32190 LANNEPAX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 201 908 00059
  Adresse : MAIRIE 32190 LANNEPAX

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  Date de création : 25/03/2016

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT ST ROCH
• Établissement

  En activité

  213 201 908 00042
  Adresse : MAIRIE 32190 LANNEPAX

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  Date de création : 15/09/2003

  Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)

  Enseigne : MULTISERVICES LANNEPAX
• Établissement

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  213 201 908 00034
  Adresse : MAIRIE 32190 LANNEPAX

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 201 908 00026
  Adresse : PLACE DU VILLAGE 32190 LANNEPAX

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANNEPAX

Finances de COMMUNE DE LANNEPAX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANNEPAX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANNEPAX

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Documents juridiques de COMMUNE DE LANNEPAX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LANNEPAX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LANNEPAX

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE LANNEPAX

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Procédures collectives de COMMUNE DE LANNEPAX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LANNEPAX

• Tribunal administratif de Pau, 14/06/2023, 2301508
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 20BX03006
  Début du contentieux : 02/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement foncier agricole Domaine 2G, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, Société civile immobilière Aux Granges, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cartographie de COMMUNE DE LANNEPAX

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Comment contacter COMMUNE DE LANNEPAX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	35 PLACE DE L'ARMAGNAC 32190 LANNEPAX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LANNEPAX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LANNEPAX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LANNEPAX

• Objet : Changement des menuiseries exterieur et interieur en PVC blanc et les volets roulants

  Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 29/05/2023 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COTE MAISON CMC (COTE MAISON)

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• Objet : Depose de l ancien chauffage existant et installation d un chauffage ventilation.

  Montant : 69 001,00 € · Notifié le : 29/05/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST

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Labels et certificats de COMMUNE DE LANNEPAX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LANNEPAX

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Aides perçues par COMMUNE DE LANNEPAX

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