COMMUNE DE MONFERRAN SAVES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

SIREN :	213 202 682
SIRET (siège) :	213 202 682 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR49213202682
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

• Établissement

  En activité

  213 202 682 00018
  Adresse : HOTEL DE VILLE 77 ROUTE DE MARESTAING 32490 MONFERRAN-SAVES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 202 682 00034
  Adresse : ROUTE DE MARESTAING 32490 MONFERRAN-SAVES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  213 202 682 00026
  Adresse : 32490 MONFERRAN-SAVES

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)

  Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
• Établissement

  Fermé

  213 202 682 00042
  Adresse : MAIRIE 32490 MONFERRAN-SAVES

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Finances de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/06/2025, 23BX03049
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLD GARONNE
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• Tribunal administratif de Pau, 31/10/2023, 2002062
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLD GARONNE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2011, 09BX02483
  Début du contentieux : 17/02/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

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Cartographie de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONFERRAN SAVES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 77 ROUTE DE MARESTAING 32490 MONFERRAN-SAVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

• Objet : Travaux de couverture et toiture de l’église Saint Louis à Monferran-Savès

  Montant : 127 083,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR

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• Objet : Marché de nettoyage des bâtiments communaux

  Montant : 16 518,00 € · Notifié le : 29/09/2018 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PLD GARONNE

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• Objet : Marché d’agrandissement du cimetière

  Montant : 40 348,00 € · Notifié le : 14/09/2018 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES (STPAG)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONFERRAN SAVES

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)

Montant : 18 400 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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