COMMUNE DE MONTESQUIOU (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTESQUIOU

SIREN :	213 202 856
SIRET (siège) :	213 202 856 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR86213202856
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTESQUIOU

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTESQUIOU

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  213 202 856 00018
  Adresse : RUE NATIONALE 32320 MONTESQUIOU

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 202 856 00042
  Adresse : MAIRIE RUE NATIONALE 32320 MONTESQUIOU

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  Date de création : 25/02/2025

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES BALCONS DES PYRENEES
• Établissement

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  213 202 856 00034
  Adresse : MAIRIE 32320 MONTESQUIOU

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 202 856 00026
  Adresse : 32320 MONTESQUIOU

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTESQUIOU

Finances de COMMUNE DE MONTESQUIOU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTESQUIOU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTESQUIOU

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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTESQUIOU

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTESQUIOU

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Conformité de COMMUNE DE MONTESQUIOU

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTESQUIOU

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Contentieux de COMMUNE DE MONTESQUIOU

• Tribunal administratif de Pau, 02/12/2025, 2500280
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Montesquiou, Société par actions simplifiée (SAS) Biogazcogne, Préfet du Gers
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE MONTESQUIOU

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Comment contacter COMMUNE DE MONTESQUIOU ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	RUE NATIONALE 32320 MONTESQUIOU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTESQUIOU

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTESQUIOU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTESQUIOU

• Objet : VIABILISATION ET AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT

  Montant : 260 562,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE LABURTHE ET FILS

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• Objet : RENOVATION LOGEMENT T5 ANCIENNE PERCEPTION

  Montant : 67 578,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : OLY TRAVAUX RENOVATION ET NEUF

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• Objet : Réhabilitation du réseau d’eaux usées et construction de la station d’épuration

  Montant : 437 104,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CARRERE

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• Objet : Réhabilitation du réseau d’eaux usées et construction de la station d’épuration

  Montant : 437 104,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU GERS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTESQUIOU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTESQUIOU

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Aides perçues par COMMUNE DE MONTESQUIOU

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