| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOGARO
| SIREN : | 213 202 963 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 202 963 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOGARO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGARO
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 32110 NOGARODate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DANIATE 32110 NOGARODate de création : 25/12/2013Enseigne : SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 32110 NOGARODate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 14 RUE DES ECOLES 32110 NOGARODate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 14 RUE DES ECOLES 32110 NOGARODate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 32110 NOGARODate de création : 07/04/2016Date de clôture : 04/09/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MONTROUGE
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Adresse : 32110 NOGARODate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2019Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 32110 NOGARODate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGARO
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOGARO
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOGARO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOGARO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOGARO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE NOGARO
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOGARO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOGARO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOGARO
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Tribunal administratif de Pau, 23/04/2026, 2501306Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière CantiranDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 15/12/2025, 2502864Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 27/09/2023, 2100373Position : DéfendeurAutres parties : BOCA ARCHITECTUREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 10/03/2023, 2300606Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SCI PaulLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 27/06/2018, 16/00137Début du contentieux : 18/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : DETENTE HOTEL, ECHO REVE TOP, SCI NOGARHOTEL
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2018, 16BX01414, 16BX01428Début du contentieux : 01/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : Détente Hôtel Solenca, ECHO REVE TOP, SCI NOGARHOTELLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOGARO
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Cartographie de COMMUNE DE NOGARO
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Comment contacter COMMUNE DE NOGARO ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0562603588 |
| Adresse : |
4 Place du Marechal Lannes 32000 Auch
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOGARO
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