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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE ROQUELAURE (MAIRIE)

213 203 482 · Active
Adresse : PLACE DU VILLAGE, 32810 ROQUELAURE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROQUELAURE

SIREN : 213 203 482
SIRET (siège) : 213 203 482 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24213203482
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROQUELAURE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUELAURE

  • Établissement

    En activité

    213 203 482 00012
    Adresse : PLACE DU VILLAGE 32810 ROQUELAURE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 203 482 00020
    Adresse : 32810 ROQUELAURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 203 482 00038
    Adresse : MAIRIE 32810 ROQUELAURE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUELAURE

Finances de COMMUNE DE ROQUELAURE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROQUELAURE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROQUELAURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROQUELAURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE ROQUELAURE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROQUELAURE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROQUELAURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROQUELAURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROQUELAURE

  • Conseil d'État, 23/09/2024, 493019
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROUTIERE DES PYRENEES, Société de travaux publics et agricoles gersois (STPAG), Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/02/2024, 21BX03596
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROUTIERE DES PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/12/2022, 2001578
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PREIGNAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROQUELAURE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ROQUELAURE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROQUELAURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU VILLAGE
32810 ROQUELAURE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROQUELAURE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROQUELAURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROQUELAURE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROQUELAURE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROQUELAURE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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