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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT GERME (MAIRIE)

213 203 789 · Active
Adresse : PLACE DU FOYER, 32400 SAINT-GERME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERME

SIREN : 213 203 789
SIRET (siège) : 213 203 789 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72213203789
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GERME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERME

  • Établissement

    En activité

    213 203 789 00010
    Adresse : PLACE DU FOYER 32400 SAINT-GERME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 203 789 00051
    Adresse : MAIRIE 32400 SAINT-GERME
    Date de création : 13/02/2014
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 203 789 00028
    Adresse : 32400 SAINT-GERME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 203 789 00044
    Adresse : PAVIE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 07/04/2006
    Date de clôture : 07/04/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA FONTAINE 4 TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    213 203 789 00036
    Adresse : MAIRIE 32400 SAINT-GERME
    Date de création : 11/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERME

Finances de COMMUNE DE SAINT GERME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT GERME

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GERME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERME

  • Cour de cassation, 21/07/1998, 96-17.634
    Début du contentieux : 16/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT GERME

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU FOYER
32400 SAINT-GERME
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0562603588
Adresse : 4 Place du Maréchal LANNES 32000 AUCH

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GERME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GERME

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GERME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GERME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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