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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE SIMORRE (MAIRIE)

213 204 332 · Active
Adresse : GRANDE RUE PAUL SAINT MARTIN, 32420 SIMORRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SIMORRE

SIREN : 213 204 332
SIRET (siège) : 213 204 332 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52213204332
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SIMORRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIMORRE

  • Établissement

    En activité

    213 204 332 00018
    Adresse : GRANDE RUE PAUL SAINT MARTIN 32420 SIMORRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 204 332 00059
    Adresse : PL SAINT ROCH 32420 SIMORRE
    Date de création : 30/11/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : SPIC STATION SERVICE
  • Établissement

    En activité

    213 204 332 00042
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE PAUL SAINT MARTIN 32420 SIMORRE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 204 332 00034
    Adresse : LE BOURG 32420 SIMORRE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 204 332 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES 32420 SIMORRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 26/06/2025
    Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIMORRE

Finances de COMMUNE DE SIMORRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIMORRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIMORRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SIMORRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SIMORRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SIMORRE

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SIMORRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SIMORRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SIMORRE

  • Tribunal administratif de Pau, 26/06/2025, 2200229
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Peydousset, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/2011, 10BX01312
    Début du contentieux : 27/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/12/2008, 03-70.031
    Début du contentieux : 17/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2007, 04BX01416
    Début du contentieux : 27/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/07/1996, 94BX00840
    Début du contentieux : 22/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SIMORRE

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Cartographie de COMMUNE DE SIMORRE

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Comment contacter COMMUNE DE SIMORRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE PAUL SAINT MARTIN
32420 SIMORRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SIMORRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SIMORRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIMORRE

  • Objet : RESTAURATION DU CHOEUR DE L’EGLISE SAINT-CERASE classée Monument Historique <br />Relance du lot 3 « Restauration - conservation de mobilier/plancher »<br />

    Montant : 15 953,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS BERNARD GUERIN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SIMORRE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SIMORRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SIMORRE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 20 160 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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