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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE TOUGET (MAIRIE)

213 204 480 · Active
Adresse : 17 RUE MAUBEC, 32430 TOUGET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TOUGET

SIREN : 213 204 480
SIRET (siège) : 213 204 480 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11213204480
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOUGET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUGET

  • Établissement

    En activité

    213 204 480 00015
    Adresse : 17 RUE MAUBEC 32430 TOUGET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 204 480 00031
    Adresse : MAIRIE 32430 TOUGET
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 204 480 00023
    Adresse : 32430 TOUGET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 204 480 00049
    Adresse : HOTEL DE VILLE 32430 TOUGET
    Date de création : 14/02/2002
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT TOUGET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUGET

Finances de COMMUNE DE TOUGET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOUGET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOUGET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOUGET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TOUGET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TOUGET

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TOUGET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TOUGET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOUGET

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/06/2011, 10BX01638
    Début du contentieux : 06/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/06/1979, 78-10.218
    Début du contentieux : 17/10/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TOUGET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE TOUGET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TOUGET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE MAUBEC
32430 TOUGET
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0562603588
Adresse : 4 Place du maréchal LANNES 32000 AUCH

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TOUGET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TOUGET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOUGET

  • Objet : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 142 782,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRERE

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  • Objet : REVETEMENT BETON

    Montant : 97 890,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE

    En savoir plus

  • Objet : Demolition gros-oeuvre

    Montant : 63 923,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI C. GERS

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  • Objet : Demolition gros-oeuvre

    Montant : 61 023,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI C. GERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE TOUGET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TOUGET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TOUGET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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