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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE D'AMBES (MAIRIE)

213 300 049 · Active
Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE, 33810 AMBES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'AMBES

SIREN : 213 300 049
SIRET (siège) : 213 300 049 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83213300049
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AMBES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AMBES

  • Établissement

    En activité

    213 300 049 00011
    Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE 33810 AMBES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 300 049 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 33810 AMBES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU FOURAT
  • Établissement

    En activité

    213 300 049 00045
    Adresse : 3 AV DOCTEUR GUSTAVE COUAILL 33810 AMBES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM AMBES-2
  • Établissement

    En activité

    213 300 049 00037
    Adresse : 5 AV DR GUSTAVE COUAILLAC 33810 AMBES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES BREL
  • Établissement

    En activité

    213 300 049 00029
    Adresse : RUE NUNGESSER ET COLI 33810 AMBES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 300 049 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 33810 AMBES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AMBES

Finances de COMMUNE D'AMBES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AMBES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AMBES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AMBES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'AMBES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'AMBES

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AMBES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AMBES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AMBES

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/09/2025, 2505722
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/03/2025, 2206250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/11/2024, 2206669
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/03/2023, 2103085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/01/2023, 2204365
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/12/2022, 2205472
    Début du contentieux : 07/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/12/2022, 2205468
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/11/2022, 2205586
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/09/2022, 2203790
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Club Ball Trap Ambesien (CTBA)
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/01/2014, 13BX00105
    Début du contentieux : 13/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/05/2001, 94-70.145
    Début du contentieux : 28/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Centre Ville d'Ambes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2001, 97BX00145
    Début du contentieux : 31/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/1998, 96BX01823 96BX02297
    Début du contentieux : 20/06/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'AMBES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'AMBES

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Comment contacter COMMUNE D'AMBES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU 11 NOVEMBRE
33810 AMBES
Email : [email protected]
Téléphone : 0557207118
Adresse : Bordeaux Métropole - DPO - Direction des Affaires Juridiques - Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'AMBES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AMBES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AMBES

  • Objet : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et services de gestion associés pour la commune d’Ambès

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et services de gestion associés pour la commune d’Ambès

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture, Installation et maintenance de modulaires dans le cadre de l’école élémentaire provisoire d’Ambès

    Montant : 130 911,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCATION MATERIEL SERVICE (LOCA M.S.)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture, Installation et maintenance de modulaires dans le cadre de l’école élémentaire provisoire d’Ambès

    Montant : 130 911,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCATION MATERIEL SERVICE (LOCA M.S.)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture des approvisionnements nécessaires à la confection des menus pour la restauration de l’école communale, du multi-accueil, des centres de loisirs et du personnel enseignant et communal

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture des approvisionnements nécessaires à la confection des menus pour la restauration de l’école communale, du multi-accueil, des centres de loisirs et du personnel enseignant et communal

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un site internet pour la commune d’Ambès et suppression de l’ancien

    Montant : 12 450,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOVAGORA

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Labels et certificats de COMMUNE D'AMBES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AMBES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AMBES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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