| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
| SIREN : | 213 300 130 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 300 130 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
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Adresse : 10 AVENUE DESCLAUX 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DE L'ILE DE FRANCE 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXDate de création : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOSEPHINE BAKER
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Adresse : AVENUE DE L'ILE DE FRANCE 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXDate de création : 01/06/2017Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : COURS FEYDEAU ECOLES D'ARTS
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Adresse : AVENUE DE L'EGLISE ROMANE 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXDate de création : 25/12/2006Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE GABRIELA MISTRAL
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Adresse : ALL DU PARC 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXDate de création : 25/12/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : ALL DU PARC 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LA PLAINE
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Adresse : ALL DU PARC 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXDate de création : 28/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : ALL DU PARC 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ECOLE DU PARC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
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Documents juridiques de COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
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Comptes annuels de COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
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Conformité de COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
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Contentieux de COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/06/2026, 2503069Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/06/2026, 2304315Début du contentieux : 15/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la GirondeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/06/2026, 2303762Début du contentieux : 15/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Artigues-près-BordeauxDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/03/2026, 2601295, 2601294Début du contentieux : 30/01/2026Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/03/2026, 2601673Position : DemandeurAutres parties : TAGERIM GESTION, FONCIA BORDEAUXDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/05/2025, 2304480Début du contentieux : 15/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/04/2025, 2306756Début du contentieux : 10/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/04/2025, 2306360Début du contentieux : 15/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/12/2024, 2205581Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/12/2024, 2304692Début du contentieux : 26/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/12/2024, 2304857Début du contentieux : 07/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/12/2024, 2304402Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/12/2024, 2304695Début du contentieux : 26/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/12/2024, 2304692Début du contentieux : 26/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/04/2024, 2100124Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale de la commune d'Artigues-près-Bordeaux, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/02/2024, 21BX00129Début du contentieux : 06/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/01/2024, 2206496Début du contentieux : 08/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : CUB BORDEAUX METROPOLE, Syndicat des propriétaires du ruisseau de FontaudinLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 23/08/2023, 2304404Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/06/2023, 2303128Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2023, 2301803Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture de la Gironde, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2023, 2302613Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 27/10/2022, 2203903Position : DéfendeurAutres parties : Société Gestion Immobilière, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 25/08/2022, 2204535Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 25/07/2022, 2203901Début du contentieux : 01/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/10/2018, 16BX04265Début du contentieux : 27/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Nuances, CUB BORDEAUX METROPOLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2013, 12BX00019Début du contentieux : 02/11/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/10/2009, 07BX00037Début du contentieux : 09/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2007, 05BX00328Début du contentieux : 16/12/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.I. SAINT MICHELLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/04/1992, 106545Début du contentieux : 09/03/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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| Téléphone : | 0557207118 |
| Adresse : |
Bordeaux-Métropole - DPO - Direction des Affaires Juridiques - Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX
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Entreprises citées de COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
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LA BELLE AIRE (981 112 667) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX et LA BELLE AIRE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
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Objet : Organisation des séjours pour les vacances d’hiver et d’été
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KDI
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Objet : Organisation des séjours pour les vacances d’hiver et d’été
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KDI
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Objet : Organisation des séjours pour les vacances d’hiver et d’été LOT 1 "séjours hiver"
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS
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Objet : Organisation des séjours pour les vacances d’hiver et d’été LOT 1 "séjours hiver"
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OOEUVRE POUR LA CREATION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 8 CLASSES
Montant : 615 094,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DAUPHINS ARCHITECTURE
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 09 : Plâtrerie
Montant : 388 468,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMP
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 04 : Couverture étanchéité
Montant : 408 944,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 03 : Charpente, ossature et
Montant : 733 916,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CILC SUD OUEST
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Objet : Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile du CCAS d’Artigues-près-Bordeaux
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGERES
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Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE : DOMMAGES AUX BIENS.
Montant : 337 650,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Le groupement de commandes Ville d’Artigues près Bordeaux et CCAS d’Artigues près Bordeaux procède à une consultation en vue de souscrire 3 marchés d’assurances.
Montant : 301 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Le groupement de commandes Ville d’Artigues près Bordeaux et CCAS d’Artigues près Bordeaux procède à une consultation en vue de souscrire 3 marchés d’assurances.
Montant : 301 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : Le groupement de commandes Ville d’Artigues près Bordeaux et CCAS d’Artigues près Bordeaux procède à une consultation en vue de souscrire 3 marchés d’assurances.
Montant : 301 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Le groupement de commandes Ville d’Artigues près Bordeaux et CCAS d’Artigues près Bordeaux procède à une consultation en vue de souscrire 3 marchés d’assurances.
Montant : 301 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : organisation de séjours pour les vacances d’hiver et d’été
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS
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Objet : organisation de séjours pour les vacances d’hiver et d’été
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 06 : Revêtement de façade
Montant : 103 125,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURDIGALA
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 13 : Electricité
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIMEA
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 16 : Ascenceur
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIONAL ASCENSEURS SUD-OUEST
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 12 : CVPS
Montant : 456 218,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE K2 ENERGIES
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 17 : VRD
Montant : 309 985,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FLOIRAC)
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 02 : Gros oeuvre
Montant : 1 095 000,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 18 : Espaces verts et mobil
Montant : 234 953,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TARDY
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 11 : Peinture
Montant : 61 734,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FAU
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 07 : Serrurerie
Montant : 73 515,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVET METAL
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 08 : Menuiseries intérieure
Montant : 321 471,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPHIL ET CIE
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Objet : Construction d’une école maternelle de 3 classes, d’une école élémentaire de 5 classes, d’un pôle périscolaire et d’un restaurant scolaire à Artigues-près-Bordeaux./ Lot n° 10 : Revêtements de sols, f
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JML BATIMENT
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Objet : Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile du CCAS d’Artigues-près-Bordeaux
Montant : 54 805,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGERES (SOGERES TOUR HORIZON)
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Objet : Prestation d’entretien des espaces verts et boisés de la commune- lot 4: Entretien des espaces verts d’accompagnement de voiries
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Prestation d’entretien des espaces verts et boisés de la commune- lot 4: Entretien des espaces verts d’accompagnement de voiries
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Prestation d’entretien des espaces verts et boisés de la commune- lot 4: Entretien des espaces verts d’accompagnement de voiries
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : 391063617
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Objet : Prestation d’entretien des espaces verts et boisés de la commune. lot 2: entretien des espaces boisés
Montant : 6 417,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : HOTRAVAIL
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Objet : Marché négociée sans publicité ni mise en concurrence suite au concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la construction d’un groupe scolaire de 8 classes à Artigues-près-Bordeau
Montant : 596 915,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : K ARCHITECTURES
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Objet : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d’un progiciel de gestion des services Petite Enfance, Scolaire, Périscolaire, Extrascolaire et Loisirs de la Ville d’Artigues-près-Bordeaux
Montant : 33 794,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : 388735813
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