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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE D'ARVEYRES (MAIRIE)

213 300 155 · Active
Adresse : 8 RUE DE L’EGLISE, 33500 ARVEYRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'ARVEYRES

SIREN : 213 300 155
SIRET (siège) : 213 300 155 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13213300155
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARVEYRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARVEYRES

  • Établissement

    En activité

    213 300 155 00016
    Adresse : 8 RUE DE L’EGLISE 33500 ARVEYRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 300 155 00040
    Adresse : RUE LEMELAND 33500 ARVEYRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU PORT DU NOYER
  • Établissement

    En activité

    213 300 155 00032
    Adresse : 13 RUE DE PEYTOT 33500 ARVEYRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU BOURG
  • Établissement

    En activité

    213 300 155 00024
    Adresse : RUE DE PEYTOT 33500 ARVEYRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE L'AMITIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARVEYRES

Finances de COMMUNE D'ARVEYRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARVEYRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARVEYRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ARVEYRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ARVEYRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'ARVEYRES

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'ARVEYRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ARVEYRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ARVEYRES

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2601147
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métaphore Architecture Urbanisme Paysage, I P I VERDI INGENIERIE SUD OUEST, Colas France
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2604899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/10/2025, 2506454
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/11/2024, 2406368
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/05/2023, 2202794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 29/11/2022, 2205329
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHIRELIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/06/1998, 178561 178562 178563 178577 178578
    Début du contentieux : 10/01/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE "CORREZE ENVIRONNEMENT", Ministère de l'équipement, des transports et du logement, COMMUNE DE BILLAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE, COMMUNE DE FRONSAC, COORDINATION DEPARTEMENTALE POUR LA 2 X 2 VOIES ET CONTRE L'AUTOROUTE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ARVEYRES

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Cartographie de COMMUNE D'ARVEYRES

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Comment contacter COMMUNE D'ARVEYRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE L’EGLISE
33500 ARVEYRES
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ARVEYRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ARVEYRES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARVEYRES

  • Objet : LOT 2 : Acheminement et fourniture d’électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d’agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des installations d’é

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : PREPARATION FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS NONPREPARES A L’AVANCE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DES COMMUNE D’ARVEYRES ET VAYRES EN VUE DE CONSOMMATION SANS DELAI

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ARVEYRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ARVEYRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ARVEYRES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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