| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'AVENSAN
| SIREN : | 213 300 221 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 300 221 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AVENSAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVENSAN
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Adresse : 3 PLACE SAINT PIERRE 33480 AVENSANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE SAINT PIERRE 33480 AVENSANDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE BOIS ET FORETS
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Adresse : 1 ROUTE D'ARSAC 33480 AVENSANDate de création : 23/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 1 ROUTE D'ARSAC 33480 AVENSANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSETTE CALVO
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Adresse : MAIRIE 33480 AVENSANDate de création : 27/10/1999Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DU PAS DU SOC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVENSAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AVENSAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AVENSAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AVENSAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'AVENSAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE D'AVENSAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'AVENSAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AVENSAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AVENSAN
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/07/2025, 2205392Début du contentieux : 05/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/11/2024, 2304442Début du contentieux : 30/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2024, 2202798Début du contentieux : 20/06/2022Position : DemandeurAutres parties : INGECODispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2014, 13BX01748Début du contentieux : 07/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2002, 98BX01692Début du contentieux : 30/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT VITICOLE MEDOC ET HAUT MEDOC, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES TERROIRS VITICOLES DU BORDELAISLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'AVENSAN
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Cartographie de COMMUNE D'AVENSAN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'AVENSAN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'AVENSAN
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Objet : ACQUISITION TRACTEUR ET BROYEUR
Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINTE HELENE (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AVENSAN
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Objet : CREATION SALLE D’ACTIVITE SPORTIVE - LOT 03 COUVERTURE_BARDAGE BOIS
Montant : 53 861,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCE PERCHALEC
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Objet : CREATION SALLE D’ACTIVITE SPORTIVE - LOT 03 COUVERTURE_BARDAGE BOIS
Montant : 53 861,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ENTR CLAUDE BERNIARD
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Objet : CREATION SALLE D’ACTIVITE SPORTIVE - LOT 09 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE
Montant : 71 728,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P BEYNEL
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA ROUTE DU CASTERA
Montant : 135 085,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)
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Objet : Accord cadre bons de commande restauration scolaire
Montant : 40 198,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Accord cadre bons de commande restauration scolaire
Montant : 160 792,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : FOURNITURES ET ACCESSOIRES POUR L’AMELIORATION ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAGNI
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT POUR L’AMELIORATION ENERGETIQUE DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : LOT1 - REHABILITATION THERMIQUE ECOLE PRIMAIRE
Montant : 90 798,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPIN
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Objet : LOT03 - REHABILITATION THERMIQUE EPR
Montant : 44 398,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.A.B.S ENTREPRISE GENERALE (E.A.B.S.)
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Objet : LOT02 REHABILITATION THERMIQUE EPR
Montant : 108 612,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RT MENUISERIES (RT DISTRIBUTION - RT DECO - RT ISO)
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Objet : REBOISEMENT PIN MARITIME ET FEUILLUS
Montant : 41 245,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS DE GASCOGNE
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Objet : LOT04 - REHABILITATIONTHERMIQUE EPR
Montant : 90 534,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN-JEAN
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Objet : ASSURANCES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOT 1 - EMPIERREMENT PISTE DFCI
Montant : 87 991,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : FOURNITURE ET SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEILDE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Montant : 253 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : REFECTION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKTIC ARCHITECTURE
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Objet : REFECTION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIBLE INGENIERIE CONSEILS
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Objet : REFECTION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DEVELOPPEMENT
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Objet : REFECTION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGECO
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Objet : REFECTION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DEVELOPPEMENT
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Objet : REFECTION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKTIC ARCHITECTURE
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Objet : REFECTION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIBLE INGENIERIE CONSEILS
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Objet : REFECTION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGECO
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