COMMUNE DE BELIN BELIET (MAIRIE)

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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/03/2026, 25BX03126
  Début du contentieux : 05/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), Association de défense des eaux du bassin d'Arcachon (ADEBA), SUEZ EAU FRANCE, Communauté de commune du Val de l'Eyre, CLIG 61 SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A, COMMUNE DU BARP, Commune de Salles, Commissariat à l'énergie atomique
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 05/12/2025, 2402605
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association de défense des eaux du Bassin d'Arcachon (ADEBA), Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), COMMUNE DE SOULAC SUR MER, COMMUNE D'HOURTIN, COMMUNE DE PARENTIS EN BORN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS, Société SAUR, Commune de Salles, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG), CLIG 61 SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A, COMMUNE DE BISCARROSSE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 04/12/2025, 2402695
  Début du contentieux : 27/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL LES HUITRES DU CAP BLANC, EARL Laban, EARL Les Huitres du Banc d'Hardouin, EARL LES TROIS B, EARL OSTREATLANTIQUE NORD SUD, EI Destrian Léa, EARL Lafond Christophe, EI Mazurier Cyril, EI Nadeau Lionel, EI Ortiz Ludovic, EARL Picot, ALOIR ET FILLE, SCEO CAP'OLIVIER, COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE, COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE, COMMUNE DE NAUJAC SUR MER, COMMUNE DE TALAIS, Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de Castelnau du Médoc, COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET, COMMUNE DU VERDON SUR MER, COMMUNE DE SOULAC SUR MER, SAS Agur, COMMUNE DE VENSAC, COMMUNE DE BRACH, SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU MEDOC, COMMUNE D'HOURTIN, Communauté de communes du Val d'Eyre, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE PARENTIS EN BORN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS, Société SAUR, Commune de Salles, SYDEC SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES, CLIG 61 SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A, Commune de Biscarosse, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG)
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 03/03/2025, 2404581
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, SMACL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 08/01/2025, 2203402
  Position : Défendeur
  Autres parties : HIVORY, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 10/10/2024, 2405729
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV Allées des Platanes
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2024, 2302146
  Position : Défendeur
  Autres parties : Allée des Platanes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 14/12/2023, 2205966
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 11/12/2023, 2104513
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 28/11/2023, 2304908
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.U.I.G.E., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2023, 21BX01343
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 23/11/2022, 2203228
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/04/2010, 09BX02013
  Début du contentieux : 02/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/07/2002, 98BX02145
  Début du contentieux : 01/10/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/04/2000, 99BX02018
  Début du contentieux : 01/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tribunal administratif de Bordeaux, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/02/1996, 95BX01315
  Début du contentieux : 03/08/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Personne anonymisée 1
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