| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOULIAC
| SIREN : | 213 300 650 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 300 650 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOULIAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULIAC
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Adresse : PLACE CAMILLE HOSTEIN 33270 BOULIACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 10/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : PLACE CAMILLE HOSTEIN 33270 BOULIACDate de création : 06/07/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LUBER CHAPERON
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Adresse : PARC DE VIALLE 33270 BOULIACDate de création : 16/07/1990Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CTRE DE LOISIRS DE BOULIAC
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Adresse : 31 AVENUE DU DOMAINE DE VIALLE 33270 BOULIACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE PEYNAUD
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Adresse : AVENUE DE LA BELLE ETOILE 33270 BOULIACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULIAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOULIAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOULIAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOULIAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOULIAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOULIAC
Alertes de COMMUNE DE BOULIAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOULIAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOULIAC
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/07/2025, 2204538Début du contentieux : 28/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 22BX03139Début du contentieux : 19/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/09/2024, 2306517Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/07/2024, 2401564Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/03/2024, 2203111Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/03/2024, 2202947Position : DéfendeurAutres parties : SCI CATHALYADispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/06/2023, 2201699Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiées Andarc, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Association syndicale libre des propriétaires du lotissement EpsomDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/03/2023, 465911Début du contentieux : 11/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Bordeaux Métropole, SCI LetY, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/12/2022, 2200370Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société FradinDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 17BX00002Début du contentieux : 03/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : CABINET YANN GUENOLE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/2006, 04BX00749Début du contentieux : 11/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2001, 98BX02090Début du contentieux : 20/09/1996Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DU BORD DE L'EAU ET DE LA PLAINE DE BOULIAC-LATRESNE (ASPHODELE), Communauté urbaine de BordeauxLire sur Pappers Justice
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