| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
| SIREN : | 213 300 775 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 300 775 00102 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
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Adresse : 5 ROUTE DES GRAVES 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINSDate de création : 09/03/2026Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DES GRAVES 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINSDate de création : 02/09/2006Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DES GRAVES 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINSDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BOIS DE SIOUGUE DE CABANAC
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Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DES GRAVES 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINSDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE CABANAC
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Adresse : 2 RUE DE LA GARE 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINSDate de création : 15/01/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES ECUREUILSContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 12/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 12 RUE DU PIGNADEY 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PETITS ECUREUILS
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Adresse : 1 PL GAL DOYEN 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINSDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 14/12/2012Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
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Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DOYEN 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 09/03/2026Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Alertes de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/01/2025, 2404614Début du contentieux : 07/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/02/2024, 2306509Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2018, 16BX01755Début du contentieux : 19/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/11/2012, 11BX02569Début du contentieux : 28/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2003, 01BX02607Début du contentieux : 29/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet d'une demande de sursis à exécutionLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Labels et certificats de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé