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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE CARCANS (MAIRIE)

213 300 973 · Active
Adresse : 2 A ROUTE D'HOURTIN, 33121 CARCANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CARCANS

SIREN : 213 300 973
SIRET (siège) : 213 300 973 00129
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42213300973
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CARCANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARCANS

  • Établissement

    En activité

    213 300 973 00129
    Adresse : 2 A ROUTE D'HOURTIN 33121 CARCANS
    Date de création : 01/09/2007
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 300 973 00145
    Adresse : MAIRIE 2 ROUTE D’HOURTIN 33121 CARCANS
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : MOUILLAGES & NAVIGATION
  • Établissement

    En activité

    213 300 973 00137
    Adresse : MAIRIE 2 ROUTE D’HOURTIN 33121 CARCANS
    Date de création : 11/04/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET PARCS NON AMENAGES
  • Établissement

    En activité

    213 300 973 00095
    Adresse : 2 ROUTE D’HOURTIN 33121 CARCANS
    Date de création : 16/05/2007
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DES SPORTS DE GLISSE
  • Établissement

    En activité

    213 300 973 00061
    Adresse : MAIRIE 2 ROUTE D’HOURTIN 33121 CARCANS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    213 300 973 00046
    Adresse : MAIRIE 2 ROUTE D’HOURTIN 33121 CARCANS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    En activité

    213 300 973 00038
    Adresse : MAIRIE 2 ROUTE D’HOURTIN 33121 CARCANS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 300 973 00020
    Adresse : 23 ROUTE DE BORDEAUX 33121 CARCANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE PIERRE VIGNEAU
  • Établissement

    Fermé

    213 300 973 00103
    Adresse : MAIRIE 2 ROUTE D’HOURTIN 33121 CARCANS
    Date de création : 06/11/2010
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ANCIENNE ZAC
  • Établissement

    Fermé

    213 300 973 00087
    Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 38 1 RUE DU CAMPING 33121 CARCANS
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE L OCEAN
  • Établissement

    Fermé

    213 300 973 00079
    Adresse : MAIRIE 21 ROUTE DE BORDEAUX 33121 CARCANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BECADEY
  • Établissement

    Fermé

    213 300 973 00053
    Adresse : MAIRIE 21 ROUTE DE BORDEAUX 33121 CARCANS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : SERVICE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    213 300 973 00012
    Adresse : 21 ROUTE DE BORDEAUX 33121 CARCANS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARCANS

Finances de COMMUNE DE CARCANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARCANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARCANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CARCANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CARCANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CARCANS

0 procédure collective
36 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CARCANS

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Procédures collectives de COMMUNE DE CARCANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CARCANS

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/09/2026, 2407962
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/07/2026, 2502115
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, SAS Lavidemar
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/06/2026, 2604687
    Position : Défendeur
    Autres parties : Square Habitat syndic de la résidence Le Winch, Syndicat médocain de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/11/2025, 2306329
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/10/2025, 2505838
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2025, 2205361
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vive la Forêt, Société Civile Immobilière Montaud Lac 33
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/05/2025, 2305528
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/05/2025, 2306329
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/04/2025, 2205358
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/02/2025, 2306102
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/02/2025, 2306060
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/10/2024, 2306104
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/10/2024, 2205489
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/09/2024, 2304051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/07/2024, 2305528
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/07/2024, 2203113
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/06/2024, 2302205
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/04/2024, 2203824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/03/2024, 2400831
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/12/2023, 2306130
    Position : Demandeur
    Autres parties : MEDOC INVESTISSEMENT, Préfet de la Gironde
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/11/2023, 2203905
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/05/2023, 2301830
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Gironde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2023, 21BX01591
    Début du contentieux : 10/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre 'Le Grand Mât', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/01/2023, 2201259
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/01/2023, 2200336
    Début du contentieux : 27/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/01/2023, 2200545
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2008, 06BX01705
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 26/03/2008, 300894
    Début du contentieux : 16/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/01/2008, 06BX00372
    Début du contentieux : 20/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUBREUILH, Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/07/2007, 305947
    Début du contentieux : 16/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/2006, 05BX01883
    Début du contentieux : 16/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 13/11/2003, 01-01.146
    Début du contentieux : 09/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2000, 00BX00415
    Début du contentieux : 29/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/07/1998, 96-42.131
    Début du contentieux : 27/02/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office du tourisme de Carcans Maubuisson, ASSEDIC - AGS du Sud-Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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  • Conseil d'État, 12/07/1995, 135373
    Début du contentieux : 05/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/11/1993, 107228
    Début du contentieux : 16/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE CARCANS

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Adresse complète : 2 A ROUTE D'HOURTIN
33121 CARCANS

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Entreprises citées de COMMUNE DE CARCANS

  • FLORENCE (440 425 312) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CARCANS et FLORENCE de la relation : Notaire

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CARCANS

  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION AEP SUR LA RD3

    Montant : 309 508,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUBREUILH

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  • Objet : AMENAGEMENT DU PARKING DU MUSEE

    Montant : 371 124,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAYAT ENTREPRISE TP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06 - ELECTRICITE - BIOMASSE

    Montant : 92 806,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MEDOCAINE ELECTRO-SERVICE (SMES)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 07 -CVC - BIOMASSE

    Montant : 615 618,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECOQ

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 - GROS OEUVRE- BIOMASSE

    Montant : 143 176,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION DIRIK

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01-VRD MOBILIERS URBAINS

    Montant : 785 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SARRAZY)

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE

    Montant : 121 417,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MATH INGENIERIE)

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE

    Montant : 121 417,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ILO

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE

    Montant : 121 417,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RODDE ARAGUES ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 05 - SECOND OEUVRE - BIOMASSE

    Montant : 73 600,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

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  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DU MAYNE PAUVRE

    Montant : 3 217 768,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POSEO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DU MAYNE PAUVRE

    Montant : 3 217 768,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUBREUILH

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DU MAYNE PAUVRE

    Montant : 3 217 768,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C D R LACROIX

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  • Objet : REBOISEMENT DE PINS MARITIMES ET DE FEUILLUS

    Montant : 281 732,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'A NOSTE

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  • Objet : LOT 02-AIRE DE JEUX

    Montant : 404 384,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PULSE CONSEIL (PLAYGONES PROTECT SPORT)

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  • Objet : LOT 03-PLANTATIONS

    Montant : 82 790,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINSON SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D’ASSISTANCE A LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 66 320,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEREA

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D’ASSISTANCE A LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 66 320,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE METAPHORE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE-ROUTE DE BERDILLAN

    Montant : 374 363,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE OEUVRE TRAVAUX ASSAINISSEMENT DU MAYNE PAUVRE

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICAD SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : LOT 08 - VRD - BIOMASSE

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAYAT ENTREPRISE TP

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  • Objet : LOT 06 - ELECTRICITE - BIOMASSE

    Montant : 85 655,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MEDOCAINE ELECTRO-SERVICE (SMES)

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  • Objet : LOT 05 - SECOND OEUVRE - BIOMASSE

    Montant : 73 600,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

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  • Objet : LOT 04 - MENUISERIE EXTERIEURE - BIOMASSE

    Montant : 81 837,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GDR COMPANY

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  • Objet : LOT 03- ENDUIT BARDAGE - BIOMASSE

    Montant : 194 690,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARP (AQUITAINE-RENOVATION-PEINTURE)

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  • Objet : LOT 02 - ETANCHEITE - BIOMASSE

    Montant : 81 837,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE

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  • Objet : LOT 01 MAINTENANCE HORODATEURS

    Montant : 64 425,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO VOIRIE (MOOVIA)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LE REAMENAGEMENT DES ABORDS ET DE LA SALLE DE RESTAURATION DE L’ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIGNEAU

    Montant : 121 330,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRED BONNET

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LE REAMENAGEMENT DES ABORDS ET DE LA SALLE DE RESTAURATION DE L’ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIGNEAU

    Montant : 121 330,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIGITALISATION INNOVATION EDUCATION SANTE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LE REAMENAGEMENT DES ABORDS ET DE LA SALLE DE RESTAURATION DE L’ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIGNEAU

    Montant : 121 330,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERSECTIONS

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LE REAMENAGEMENT DES ABORDS ET DE LA SALLE DE RESTAURATION DE L’ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIGNEAU

    Montant : 121 330,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGNES BRUGERON

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LE REAMENAGEMENT DES ABORDS ET DE LA SALLE DE RESTAURATION DE L’ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIGNEAU

    Montant : 121 330,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BESSON BOLZE

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  • Objet : CHEMISAGE RESEAU EU-ASST "LE MAYNE PAUVRE SUD"

    Montant : 98 553,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHANTIERS D'AQUITAINE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE POUR LE CAMPING MUNICIPAL DE CARCANS - ANNEE 2023

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B2S

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Labels et certificats de COMMUNE DE CARCANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CARCANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CARCANS

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 48 219 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 27 850 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 171 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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