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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET (MAIRIE)

213 301 039 · Active
Adresse : 33540 CASTELMORON D'ALBRET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

SIREN : 213 301 039
SIRET (siège) : 213 301 039 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46213301039
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

  • Établissement

    En activité

    213 301 039 00011
    Adresse : 33540 CASTELMORON D'ALBRET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 301 039 00037
    Adresse : MAIRIE 33540 CASTELMORON D'ALBRET
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 301 039 00029
    Adresse : 33540 CASTELMORON D'ALBRET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Finances de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/04/2025, 2405846
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Le Cercle des amis de Castelmoron d'Albret
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 33540 CASTELMORON D'ALBRET
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

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Labels et certificats de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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