| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
| SIREN : | 213 301 047 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 301 047 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
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Adresse : 20 RUE DU CHATEAU 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 21 RUE DE LA GARENNE DE MAUVESIN 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE THOMAS PESQUET
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Adresse : MAIRIE 20 RUE DU CHATEAU 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : 10 AV AVENUE DU STADE 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CHARMILLE
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Adresse : 5 AV AVENUE DU STADE 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA JALLE
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Adresse : MAIRIE 20 RUE DU CHATEAU 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SCE USINE RELAIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
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Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
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Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
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Conformité de COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
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Contentieux de COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/11/2025, 2507982Position : DéfendeurAutres parties : VINO PRESTIGELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2025, 25BX00191Début du contentieux : 11/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/12/2024, 2307063Position : DéfendeurAutres parties : LES RESIDENCES SILVER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/11/2024, 2206415Début du contentieux : 11/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/10/2024, 2200325Début du contentieux : 17/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL Gestion immobilière, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/09/2024, 2400759Début du contentieux : 19/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 13/05/2024, 2304764Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/01/2024, 2200325Position : DéfendeurAutres parties : SARL Gestion immobilière, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 07/12/2023, 2305250Début du contentieux : 27/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 08/11/2023, 2106448Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 27/12/2022, 2206497Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 07/09/2022, 21/00436Début du contentieux : 06/07/2016Position : DemandeurAutres parties : BOUVET-LLOPIS-MULLER & ASSOCIES, BIROT-RAVAUT ET ASSOCIESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/06/2022, 21-17.814Début du contentieux : 18/01/1995Position : DéfendeurAutres parties : BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/01/2018, 16-21.697Début du contentieux : 28/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Société BTSG, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/07/2017, 15BX03067,16BX01174Début du contentieux : 10/07/2015Position : DemandeurAutres parties : Société Médoc InformatiqueLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/01/2015, 13-26.262Début du contentieux : 05/09/2013Position : DemandeurAutres parties : LMG LE MEDOC GOURMANDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
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Comment contacter COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
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Objet : Accord-cadre voirie et assainissement pluvial
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPF TP (LPF ENTREPRISE-LPF TP)
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Objet : Accord-cadre voirie et assainissement pluvial
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Accord-cadre voirie et assainissement pluvial
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SARRAZY)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE ET D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE L A COMMUNE DE CASTELNAU-DE-MEDOC
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICAD SUD OUEST
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Objet : Contrôles réglementaires
Montant : 114 105,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : PRESTATION DE PRESTATION DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE CASTELNAU-DE-MEDOC
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Maintenance informatique du parc et acquisition de matériels associés pour la Commune de Castelnau-de-Médoc
Montant : 259 600,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNEXIA
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Objet : La maintenance périodique, dépannage, fourniture et pose, des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Montant : 107 960,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUES INCENDIE (GROUPE GPSI)
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Objet : Les travaux de fourniture et pose d’un nouveau columbarium dans le cimetière à Castelnau-de-Médoc
Montant : 26 036,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GRANIMOND
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Objet : Accord-Cadre Multi Attributaire Travaux de voirie et assainissement Pluvial LAGARENNE
Montant : 148 553,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SARRAZY)
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Objet : Mission d’analyse circulation et stationnement sur la Commune dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg
Montant : 24 895,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 11 mois
Titulaire : TRANSMOBILITES
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Objet : Réfection toiture mairie étanchéité
Montant : 32 127,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : EXETANCH
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Objet : Réhabilitation Pont de Campet
Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SOCIETE GIRONDINE D'EQUIPEMENT
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Objet : Accord-Cadre Multi Attributaire - Travaux de voirie et assainissement Pluvial
Montant : 366 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SARRAZY)
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Objet : Maintenance et acquisition informatique
Montant : 126 400,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNEXIA
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Objet : Etude préalable sur l’impact des projets d’aménagement vis-à-vis du risque inondation de la commune de Castelnau-Médoc
Montant : 38 190,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT
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Objet : Etude préalable sur l’impact des projets d’aménagement vis-à-vis du risque inondation de la commune de Castelnau-Médoc
Montant : 10 700,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT
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Objet : Accord-Cadre Multi AttributaireTravaux de voirie et assainissement Pluvial
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SARRAZY)
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Objet : Accord-Cadre Multi AttributaireTravaux de voirie et assainissement Pluvial
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : FAYAT ENTREPRISE TP
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Objet : Accord-Cadre Multi AttributaireTravaux de voirie et assainissement Pluvial
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Réalisation d’un PumpTrack sur la Commune de Castelnau-de-Médoc.
Montant : 89 962,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE JARDIN SERVICE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et de livraison de support de communication et autres produits à destination de la mairie de Castelnau de Médoc
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : IMPRIMERIE LAPLANTE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE ET D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE L A COMMUNE DE CASTELNAU-DE-MEDOC
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : EDANLO
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE L’AIRE DE JEUX DU PARC DES DEUX JALLES
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE DIFFUSION
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Objet : Fourniture de repas pour la restauration des établissements scolaires de la ville de Castelnau-de-Médoc
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Contrôles réglementaires des bâtiments, installations et équipements publics de la Ville de Castelnau-de-Médoc
Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Remplacement de la laverie du restaurant scolaire de l’école élémentaire de la Jalle à CASTELNAU-DE-MEDOC
Montant : 31 387,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 5 mois
Titulaire : HORIS (HMI)
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Aides perçues par COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
Intitulé :
Aides aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales
Montant :
655 632 €
Autorité :
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif :
Aides aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales
Instrument :
Subvention directe