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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE (MAIRIE)

213 301 088 · Active
Adresse : 25 PL DU MARECHAL DE TURENNE, 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

SIREN : 213 301 088
SIRET (siège) : 213 301 088 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96213301088
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

  • Établissement

    En activité

    213 301 088 00018
    Adresse : 25 PL DU MARECHAL DE TURENNE 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 301 088 00075
    Adresse : ESPLANADE MARCEL JOUANNO 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
    Date de création : 25/12/2007
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE
  • Établissement

    En activité

    213 301 088 00042
    Adresse : PLACE DU CHAMP DE FOIRE 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    A améliorer
    Date d’inspection : 09/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 301 088 00026
    Adresse : RUE JULES FERRY 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE EPISKOPI
  • Établissement

    Fermé

    213 301 088 00067
    Adresse : MAIRIE 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
    Date de création : 22/05/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE LOT DE BLANQUEPEYRE
  • Établissement

    Fermé

    213 301 088 00059
    Adresse : RUE JULES VERNE 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 20/02/1989
    Activité distincte : Enseignement secondaire général (80.2A)
    Enseigne : CTR FORMATION APPRENTIS AGRIC.
  • Établissement

    Fermé

    213 301 088 00034
    Adresse : PLACE DU CHAMP DE FOIRE 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 12/03/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM II

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Finances de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/07/2026, 24BX01118
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/04/2026, 2602238
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/01/2026, 2600353
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vigie Liberté
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/2025, 24BX00639
    Début du contentieux : 17/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV LES JASMINS DE CASTILLON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/07/2024, 2400670
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Apparts
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/01/2024, 2206261
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LES JASMINS DE CASTILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/08/2023, 2303767
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/05/2023, 2102480
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/01/2023, 2104186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/07/2022, 2101909
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Trésorerie de Coutras
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2017, 16BX00342
    Début du contentieux : 24/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/02/2012, 10BX02052
    Début du contentieux : 25/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/07/2006, 284416
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

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Cartographie de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

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Comment contacter COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 PL DU MARECHAL DE TURENNE
33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

  • Objet : Le lot 1 « MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE»

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.V. TEC

    En savoir plus

  • Objet : Le lot 1 « MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE»

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES

    En savoir plus

  • Objet : Le lot 3 « CHARPENTE »

    Montant : 146 504,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TMH

    En savoir plus

  • Objet : Voirie 2025-2027

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de la cours de l’école henri bardon (végétalisation) lot 1

    Montant : 117 854,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de la cours de l’école henri bardon (végétalisation) lot 2

    Montant : 55 133,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTOINE ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de la cours de l’école henri bardon (végétalisation) lot 1

    Montant : 117 854,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

  • LA BATAILLE DE CASTILLON
    Enregistrée le 14/08/2009
    Expire le 14/08/2029
    Classes : 16 , 25 , 28 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR3670724
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 20 814 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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