| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CAVIGNAC
| SIREN : | 213 301 146 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 301 146 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAVIGNAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAVIGNAC
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Adresse : 61 AVENUE DE PARIS 33620 CAVIGNACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 61 AVENUE DE PARIS 33620 CAVIGNACDate de création : 01/02/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE AGRICOLE DU DOMAINE YVES COURPONProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : 33620 CAVIGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PLATANES
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Adresse : MAIRIE 61 AVENUE DE PARIS 33620 CAVIGNACDate de création : 08/03/2005Date de clôture : 13/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT FONT DE VERGNE
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Adresse : MAIRIE 33620 CAVIGNACDate de création : 03/06/2004Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES LAVANDIERES
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Adresse : MAIRIE 33620 CAVIGNACDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 04/06/2008Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAVIGNAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAVIGNAC
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Procédures collectives de COMMUNE DE CAVIGNAC
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Contentieux de COMMUNE DE CAVIGNAC
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/01/2024, 2205636Début du contentieux : 14/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/10/2010, 10BX00005Début du contentieux : 22/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DE CAVIGNACLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE CAVIGNAC
Comment contacter COMMUNE DE CAVIGNAC ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE CAVIGNAC
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SOCIIETE CIVILE 2 GR (811 209 535) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAVIGNAC et SOCIIETE CIVILE 2 GR de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAVIGNAC
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Objet : RC
Montant : 52 055,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : DAB
Montant : 55 858,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Travaux de réfection et de désimperméabilisation de la rue de Papon
Montant : 400 798,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TARDY
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Objet : Travaux de réfection et de désimperméabilisation de la rue de Papon
Montant : 400 798,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABO-ERG ENVIRONNEMENT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODACE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE 47
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS DE LA SERRE SARL
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZANI INGENIERIE BETON (CABINET ZANI)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS DE LA SERRE SARL
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Objet : Travaux de désimperméabilisation de la rue de Papon - Lot n°1 - VRD
Montant : 359 072,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 10 mois
Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)
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Objet : Travaux de désimperméabilisation de la rue de Papon - Lot n°2 - Espaces verts
Montant : 23 805,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 11 mois
Titulaire : ENTREPRISE TARDY
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Objet : Travaux de signalisation temporaire
Montant : 43 165,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS (SMS)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZANI INGENIERIE BETON (CABINET ZANI)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE 47
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODACE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS DE LA SERRE SARL
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Cavignac
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AQUITAINE DE RESTAURATION
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide des repas au restaurant scolaire
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOGERES
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Objet : travaux de transformation d’une partie de l’Ecole en Bibliothèque - Démolition - Gros Oeuvre
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : ENTR GEN DU BAT SARL GREZIL
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Objet : travaux de transformation d’une partie de l’Ecole en Bibliothèque - Plomberie - Sanitaires - VMC
Montant : 7 091,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : ALBERT
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Objet : travaux de transformation d’une partie de l’Ecole en Bibliothèque - Electricité Cfo - Cfa
Montant : 9 700,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : LE SARRAILLEY
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Objet : travaux de transformation d’une partie de l’Ecole en Bibliothèque - Plâtrerie - Doublage - faux plafonds
Montant : 9 648,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : GENERALE BORDELAISE DE CONSTRUCTION
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Objet : travaux de transformation d’une partie de l’Ecole en Bibliothèque - Peinture - Sol Souple
Montant : 12 830,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : MARRAUD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D'INGENIERIE ET CONSEIL OENOTECHNIQUE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZANI INGENIERIE BETON (CABINET ZANI)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D'INGENIERIE ET CONSEIL OENOTECHNIQUE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODACE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS DE LA SERRE SARL
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction du Chai
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D'INGENIERIE ET CONSEIL OENOTECHNIQUE
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Labels et certificats de COMMUNE DE CAVIGNAC
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Marques déposées par COMMUNE DE CAVIGNAC
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L'ÉpicièreEnregistrée le 28/10/2021Expire le 28/10/2031Classes : 33Numéro : FR4813315Marque enregistrée
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Château MarinierEnregistrée le 06/10/2021Expire le 06/10/2031Classes : 33Numéro : FR4806576Marque enregistrée
-
La FleuristeEnregistrée le 18/02/2021Expire le 18/02/2031Classes : 33Numéro : FR4735390Marque enregistrée
-
La LibraireEnregistrée le 26/11/2020Expire le 26/11/2030Classes : 33Numéro : FR4706921Marque enregistrée
-
Domaine Yves COURPON : L'EmpreinteEnregistrée le 26/11/2020Expire le 26/11/2030Classes : 33Numéro : FR4706924Marque enregistrée
-
L'épicierEnregistrée le 19/11/2020Expire le 19/11/2030Classes : 33Numéro : FR4704339Marque enregistrée
-
Le P'tit CavignacaisEnregistrée le 08/10/2019Expire le 22/07/2026Classes : 32Numéro : FR4589076Demande totalement rejetée
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Château PéricouEnregistrée le 28/03/2018Expire le 28/03/2028Classes : 33Numéro : FR4441798Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE CAVIGNAC
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 502 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
927 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
232 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 814 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
4 353 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant :
10 647 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
9 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
3 127 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
15 000 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue