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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CAZAUGITAT (MAIRIE)

213 301 179 · Active
Adresse : 17 LE BOURG, 33790 CAZAUGITAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CAZAUGITAT

SIREN : 213 301 179
SIRET (siège) : 213 301 179 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78213301179
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAZAUGITAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZAUGITAT

  • Établissement

    En activité

    213 301 179 00015
    Adresse : 17 LE BOURG 33790 CAZAUGITAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 301 179 00023
    Adresse : 13 LE BOURG 33790 CAZAUGITAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 301 179 00031
    Adresse : MAIRIE 17 LE BOURG 33790 CAZAUGITAT
    Date de création : 11/05/2000
    Date de clôture : 17/11/2010
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZAUGITAT

Finances de COMMUNE DE CAZAUGITAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAZAUGITAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAZAUGITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAZAUGITAT

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Comptes annuels de COMMUNE DE CAZAUGITAT

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Conformité de COMMUNE DE CAZAUGITAT

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1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CAZAUGITAT

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAZAUGITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAZAUGITAT

  • Conseil d'État, 20/03/2002, 234149
    Début du contentieux : 30/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTAGOUDIN, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LA REOLE, COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE, COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS, COMMUNE DE SOUSSAC, COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D'AQUITAINE, ASSOCIATION DES MEDECINS DU SERVICE DE CONTINUITE DE SOINS MEDICAUX, COMITE DE DEFENSE DES USAGERS DU CENTRE HOSPITALIER DE LA REOLE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE, COMMUNE DE DIEULIVOL, COMMUNE DE BAGAS, COMMUNE DE COIRAC, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT, COMMUNE DE LA REOLE, COMMUNE DE FONTET, COMMUNE DE NOAILLAC, COMMUNE DE MORIZES, COMMUNE DE SAINT-SEVE, COMMUNE DE CAMIRAN, COMMUNE DE BRANNENS, COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON, COMMUNE DE HURE, COMMUNE DE MONSEGUR, COMMUNE DE PUYBARBAN, COMMUNE DE LISTRAC DE DUREZE, COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE
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Annonces de COMMUNE DE CAZAUGITAT

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Cartographie de COMMUNE DE CAZAUGITAT

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Comment contacter COMMUNE DE CAZAUGITAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 LE BOURG
33790 CAZAUGITAT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CAZAUGITAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAZAUGITAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAZAUGITAT

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    Titulaire : LE SARRAILLEY

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Labels et certificats de COMMUNE DE CAZAUGITAT

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