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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CESSAC (MAIRIE)

213 301 211 · Active
Adresse : 24 ROUTE DE CESSAC, 33760 CESSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CESSAC

SIREN : 213 301 211
SIRET (siège) : 213 301 211 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77213301211
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CESSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CESSAC

  • Établissement

    En activité

    213 301 211 00016
    Adresse : 24 ROUTE DE CESSAC 33760 CESSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 301 211 00024
    Adresse : 33760 CESSAC
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CESSAC

Finances de COMMUNE DE CESSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CESSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CESSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CESSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CESSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CESSAC

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CESSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CESSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CESSAC

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/03/2026, 2407299
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/04/2008, 06BX01141
    Début du contentieux : 28/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CESSAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CESSAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CESSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 ROUTE DE CESSAC
33760 CESSAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CESSAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CESSAC

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CESSAC

  • Objet : AMENAGEMENT D’UN PREAU EN SALLE POLYVALENTE LAC DE LAUBESC

    Montant : 205 796,00 € · Notifié le : 07/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CESSAC (MAIRIE)

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CESSAC

Labels et certificats de COMMUNE DE CESSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CESSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CESSAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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