COMMUNE DE COURPIAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COURPIAC

SIREN :	213 301 351
SIRET (siège) :	213 301 351 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR12213301351
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURPIAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURPIAC

• Établissement

  En activité

  213 301 351 00010
  Adresse : 348 ROUTE DU BOURG 33760 COURPIAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURPIAC

Finances de COMMUNE DE COURPIAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURPIAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURPIAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURPIAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COURPIAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COURPIAC

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE COURPIAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURPIAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURPIAC

• Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2604911
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de la Gironde
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE COURPIAC

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Cartographie de COMMUNE DE COURPIAC

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Comment contacter COMMUNE DE COURPIAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	348 ROUTE DU BOURG 33760 COURPIAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COURPIAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURPIAC

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  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE COURPIAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURPIAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COURPIAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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