Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

COMMUNE DE CUBNEZAIS (MAIRIE)

213 301 427 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA GRAVETTE, 33620 CUBNEZAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CUBNEZAIS

SIREN : 213 301 427
SIRET (siège) : 213 301 427 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46213301427
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUBNEZAIS

  • Établissement

    En activité

    213 301 427 00018
    Adresse : 3 RUE DE LA GRAVETTE 33620 CUBNEZAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 301 427 00026
    Adresse : 168 RUE DE LA GRAVETTE 33620 CUBNEZAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE COMMANDANT COUSTEAU
  • Établissement

    Fermé

    213 301 427 00034
    Adresse : MAIRIE 33620 CUBNEZAIS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUBNEZAIS

Finances de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE CUBNEZAIS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUBNEZAIS

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/10/2009, 08BX03044
    Début du contentieux : 09/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2003, 99BX02388
    Début du contentieux : 15/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CUBNEZAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE LA GRAVETTE
33620 CUBNEZAIS
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CUBNEZAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur