| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
| SIREN : | 213 301 435 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 301 435 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
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Adresse : 49 AVENUE DE PARIS 33240 CUBZAC-LES-PONTSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 49 AVENUE DE PARIS 33240 CUBZAC-LES-PONTSDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : HALTE NAUTIQUE
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Adresse : 10 AVENUE DE PARIS 33240 CUBZAC-LES-PONTSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE EIFFEL
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Adresse : MAIRIE 9 AVENUE DE PARIS 33240 CUBZAC-LES-PONTSDate de création : 17/05/2000Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BA BOUCHERIE DE CUBZAC LES PONTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2026, 24BX00060Début du contentieux : 09/11/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12/12/2025, 2403232Début du contentieux : 20/08/2024Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/11/2023, 2104460Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/11/2008, 07BX01742Début du contentieux : 13/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/04/2004, 00BX02428Début du contentieux : 27/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/10/2003, 99BX00164Début du contentieux : 30/09/2003Position : DemandeurAutres parties : Association Cubzac'tivitésDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/1993, 91BX00249Début du contentieux : 27/12/1990Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE REVETEMENT TECHNIQUE DU SUD-OUEST (R.T.S.O.)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
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Cartographie de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
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Comment contacter COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
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Objet : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Montant : 70 580,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE MTDA
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Objet : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Montant : 70 580,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE MTDA
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DU CHATEAU DES 4 FILS AYMON
Montant : 201 839,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAGAND ATLANTIQUE
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Objet : Travaux de Restauration du Château des 4 fils Aymon
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAGAND ATLANTIQUE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Montant : 164 447,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : AMENAGEMENT D’UEN CONTINUITE CYCLABLE ENTRE LE PONT EIFFEL ET LE POLE MULTIMODAL DE ST ANDRE DE CUBZAC - LOT 2
Montant : 63 951,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AER (AER CARQUEFOU)
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Objet : AMENAGEMENT CONTINUITE CYCLABLE ENTRE LE PONT EIFFEL ET LE POLE MULTIMODAL DE ST ANDRE DE CUBZAC - LOT 1
Montant : 75 842,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : AMENAGEMENT CONTINUITE CYCLABLE ENTRE LE PONT EIFFEL ET LE POLE MULTIMODAL DE ST ANDRE DE CUBZAC - LOT 1
Montant : 75 842,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE COMPRENANT : • Remise en conformité du tablier routier ; • Création d’un réseau de collecte des eaux pluviales avec avaloirs ; • Pose de caniveaux ; • Reprise de rives et rabotage de plaques ; • Réfection des trottoirs. L’ensemble de ses prestations étant situées sur le territoire communale.
Montant : 99 903,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA VOIE DELA REDOUTE
Montant : 455 372,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : La réalisation des aménagements de reprises de voirie sans aménagements annexes / réalisation d’aménagements de reprises du bicouche sur les zones hors plans / réalisation d’aménagements de reprises de voirie avec aménagement de rives et reprise des accès charretier/ Enfouissement du réseau télécom et la reprise du réseau d’assainissement d’eaux pluviales, ainsi que la réalisation d’organes de sécurités
Montant : 444 988,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE POUR L’AMENAGEMENT D’ITINERAIRES CYCLABLES
Montant : 51 478,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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Objet : Le présent marché a pour objet d’étudier la faisabilité pour l’aménagement de 3 axes sur le territoire de la commune de Cubzac les Ponts
Montant : 42 898,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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