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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (MAIRIE)

213 301 468 · Active
Adresse : 11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

SIREN : 213 301 468
SIRET (siège) : 213 301 468 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72213301468
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

  • Établissement

    En activité

    213 301 468 00012
    Adresse : 11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 301 468 00046
    Adresse : 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCES MONNEINS
  • Établissement

    En activité

    213 301 468 00038
    Adresse : HOTEL DE VILLE 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : GESTION DU FORT MEDOC
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    213 301 468 00020
    Adresse : 34 AVENUE DU HAUT MEDOC 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VAUBAN
  • Établissement

    Fermé

    213 301 468 00053
    Adresse : CUSSAC-FORT-MEDOC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 11/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
    Enseigne : B A CULTUREL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Finances de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

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Conformité de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

0 procédure collective
26 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/07/2026, 2603201
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DOMAINES BOUTEILLER, Préfète de la Gironde
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2025, 23BX03205
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2024, 24BX02064
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Cussac Autrement
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/07/2024, 2403695
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cussac Autrement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2024, 21BX03402
    Début du contentieux : 17/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI RNP, SCI THEAMAE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 28/12/2023, 460492
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2023, 21BX02661
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/06/2023, 460490
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 16/06/2023, 460492
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Admission partielle en cassation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/08/2022, 2204427
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2021, 19BX01725
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2021, 19BX01723
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2021, 19BX01722
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/10/2021, 444982
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/10/2021, 444981
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/10/2021, 444983
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/07/2020, 18BX02246
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/07/2020, 18BX02247
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/07/2020, 18BX02248
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/01/2018, 17BX03849
    Début du contentieux : 12/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2015, 13BX02223
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/01/2012, 11BX00407
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SAFIA, SIVOM DE LAMARQUE CUSSAC ARCINS, NOWAK-FONCIER
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2007, 03BX02368
    Début du contentieux : 03/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Port Autonome de Bordeaux, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CAPEYRON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 30/06/2004, 01-13.187
    Début du contentieux : 15/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Jazz Fort Médoc
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/03/2004, 260549
    Début du contentieux : 14/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SCEA Delbos-Bouteiller Château Lachesnaye
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/1999, 97BX01957
    Début du contentieux : 20/08/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVOM DE LAMARQUE CUSSAC ARCINS
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Comment contacter COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC ?

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33460 CUSSAC-FORT-MEDOC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

  • Objet : SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE - PRESTATION POUR LA PRODUCTION DE REPAS SUR PLACE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment modulaire : salle de motricité et de multisports. - Nouvelle publication suite à la re-définition du besoin. - Bâtiment modulaire

    Montant : 495 730,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DASSE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE - PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION DE REPAS SUR PLACE -

    Montant : 194 968,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D'ARC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 35 228 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 589 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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