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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE DIEULIVOL (MAIRIE)

213 301 500 · Active
Adresse : 12 LE BOURG, 33580 DIEULIVOL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DIEULIVOL

SIREN : 213 301 500
SIRET (siège) : 213 301 500 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71213301500
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DIEULIVOL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIEULIVOL

  • Établissement

    En activité

    213 301 500 00012
    Adresse : 12 LE BOURG 33580 DIEULIVOL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 301 500 00020
    Adresse : LE BOURG 33580 DIEULIVOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 301 500 00038
    Adresse : MAIRIE 12 LE BOURG 33580 DIEULIVOL
    Date de création : 14/05/2005
    Date de clôture : 30/03/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIEULIVOL

Finances de COMMUNE DE DIEULIVOL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIEULIVOL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIEULIVOL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DIEULIVOL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DIEULIVOL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE DIEULIVOL

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DIEULIVOL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DIEULIVOL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DIEULIVOL

  • Conseil d'État, 20/03/2002, 234149
    Début du contentieux : 30/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTAGOUDIN, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LA REOLE, COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE, COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS, COMMUNE DE SOUSSAC, COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D'AQUITAINE, ASSOCIATION DES MEDECINS DU SERVICE DE CONTINUITE DE SOINS MEDICAUX, COMITE DE DEFENSE DES USAGERS DU CENTRE HOSPITALIER DE LA REOLE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE, COMMUNE DE BAGAS, COMMUNE DE COIRAC, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT, COMMUNE DE LA REOLE, COMMUNE DE FONTET, COMMUNE DE NOAILLAC, COMMUNE DE MORIZES, COMMUNE DE SAINT-SEVE, COMMUNE DE CAMIRAN, COMMUNE DE BRANNENS, COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON, COMMUNE DE HURE, COMMUNE DE CAZAUGITAT, COMMUNE DE MONSEGUR, COMMUNE DE PUYBARBAN, COMMUNE DE LISTRAC DE DUREZE, COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DIEULIVOL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DIEULIVOL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DIEULIVOL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 LE BOURG
33580 DIEULIVOL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DIEULIVOL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DIEULIVOL

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Labels et certificats de COMMUNE DE DIEULIVOL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DIEULIVOL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DIEULIVOL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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