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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DONNEZAC (MAIRIE)

213 301 518 · Active
Adresse : 1 LE BOURG, 33860 DONNEZAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DONNEZAC

SIREN : 213 301 518
SIRET (siège) : 213 301 518 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28213301518
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DONNEZAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONNEZAC

  • Établissement

    En activité

    213 301 518 00014
    Adresse : 1 LE BOURG 33860 DONNEZAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 301 518 00048
    Adresse : MAIRIE 33860 DONNEZAC
    Date de création : 05/04/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    213 301 518 00022
    Adresse : 33860 DONNEZAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 301 518 00030
    Adresse : MAIRIE 33860 DONNEZAC
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE DONNEZAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONNEZAC

Finances de COMMUNE DE DONNEZAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DONNEZAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DONNEZAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DONNEZAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DONNEZAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DONNEZAC

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DONNEZAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DONNEZAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DONNEZAC

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/10/2024, 2304198
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/10/2023, 2305162
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DONNEZAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DONNEZAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DONNEZAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 LE BOURG
33860 DONNEZAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DONNEZAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DONNEZAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE DONNEZAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DONNEZAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DONNEZAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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