| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'ESCAUDES
| SIREN : | 213 301 559 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 301 559 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ESCAUDES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESCAUDES
-
Adresse : 353 ROUTE DE SOUBIRAN 33840 ESCAUDESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESCAUDES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ESCAUDES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ESCAUDES
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Documents juridiques de COMMUNE D'ESCAUDES
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Comptes annuels de COMMUNE D'ESCAUDES
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Conformité de COMMUNE D'ESCAUDES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ESCAUDES
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Procédures collectives de COMMUNE D'ESCAUDES
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Contentieux de COMMUNE D'ESCAUDES
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Conseil d'État, 11/04/2018, 401753Début du contentieux : 02/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Commune de Caudecoste et autres, Association ODG des AOC Sauternes et Barsac, SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES, CHATEAU GUIRAUD, GFA Château Le Turquet, SCE Château Haverlan, SCEA Château d'Eyran, SCEA DU CHATEAU DE FARGUES, Société fermière du château Climens, SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD OUEST, Fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Gironde, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Gironde, SNCF Réseau, TOULOUSE METROPOLE, Association Landes graves viticulture environnement en Arruan et autres, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS, Fédération des grands vins de Bordeaux et autres, Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest et autres, COMMUNE DE SAINT LEGER DE BALSON, COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET, COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CASTELNAU, SYNDICAT VITICOLE PESSAC LEOGNAN, Société civile immobilière du château de Trenquelléon, SCI nouvelle du Domaine d'Eyrans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Communauté de commune des Coteaux et Landes de Gascogne, Fédération Sepanso Aquitaine, Association Landes Environnement Attitude, Association Les Amis du Barthos, Association SEVE, Sud-Gironde, Sauvegardons notre Espace de Vie et notre Environnement du Sud-Gironde, Commune de Préchac, Commune de Bernos-Beaulac, COMMUNE DE LERM ET MUSSET, Commune de Cazalis, COMMUNE DE LUCMAU, COMMUNE DE CAPTIEUX, COMMUNE DE GOUALADE, COMMUNE DE LANDIRAS, COMMUNE DE CUDOS, Association Les Amis de la Terre Landes, Association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, Fédération départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne, Association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l'Agenais, Association Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne, Association Très Grande Vigilance en Albret, Association Défense du Patrimoine Caudecostois, Association de défense et d'information roquefortaise (ADDIR), Association Alternative LGV, Association Alternative LGV Midi Pyrénées, Association La Mirande Patrimoine agenais et renouveau urbain, Association Saint Rustice Environnement Sauvegarde (STRES), Fédération des grands vins de BordeauxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2008, 06BX00101Début du contentieux : 04/05/2005Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CASTELNAULire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ESCAUDES
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|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ESCAUDES
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Objet : Réhabilitation de 3 logements communaux Ancien Presbytère
Montant : 46 883,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES DU CIRON
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Objet : Réhabilitation de 3 logements communaux Ancien Presbytère
Montant : 48 995,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES DU CIRON
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Objet : Réhabilitation de 3 logements communaux Ancien Presbytère
Montant : 55 439,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDAN PATRICE MACONNERIE
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Objet : Réhabilitation de 3 logements communaux Ancien Presbytère
Montant : 48 197,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES DU CIRON
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Objet : Réhabilitation de 3 logements communaux Ancien Presbytère
Montant : 53 233,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDAN PATRICE MACONNERIE
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Objet : Réhabilitation de 3 logements communaux Ancien Presbytère
Montant : 54 896,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDAN PATRICE MACONNERIE
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Objet : Réhabilitation de 3 logements communaux Ancien Presbytère
Montant : 47 708,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDAN PATRICE MACONNERIE
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Objet : Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux - Ancien Presbytère 33840 ESCAUDES - PEINTURES
Montant : 12 320,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAOUE BERNARD
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Objet : Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux - Ancien Presbytère 33840 ESCAUDES - MENUISERIES
Montant : 47 573,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIES DU CIRON
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Objet : Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux - Ancien Presbytère 33840 ESCAUDES - GROS OEUVRE DEMOLITION ASSAINISSEMENT
Montant : 50 342,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JOURDAN PATRICE MACONNERIE
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Objet : Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux - Ancien Presbytère 33840 ESCAUDES - TRAITEMENT XYLOPHAGES
Montant : 4 116,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAPA
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Objet : Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux - Ancien Presbytère 33840 ESCAUDES - REVETEMENTS SCELLES COLLES
Montant : 16 264,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAPSTYLE
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Objet : Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux - Ancien Presbytère 33840 ESCAUDES - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
Montant : 24 709,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOURCADE CHAUFFAGE PLOMBERIE
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Objet : Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux - Ancien Presbytère 33840 ESCAUDES - ELECTRICITE VMC
Montant : 25 232,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMMANUEL LACAMPAGNE (M.ELEC)
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Objet : Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux - Ancien Presbytère 33840 ESCAUDES - PLATRERIE ISOLATION
Montant : 35 688,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 411789167
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Objet : Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux - Ancien Presbytère 33840 ESCAUDES - CHARPENTE PLANCHER ESCALIER
Montant : 23 156,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : J.C.CHARPENTES
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Objet : Réhabilitation de 3 logements communaux Ancien Presbytère
Montant : 47 573,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES DU CIRON
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Objet : Réhabilitation de 3 logements communaux Ancien Presbytère
Montant : 50 342,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDAN PATRICE MACONNERIE
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