COMMUNE D'ETAULIERS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'ETAULIERS

SIREN :	213 301 591
SIRET (siège) :	213 301 591 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR53213301591
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ETAULIERS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETAULIERS

• Établissement

  En activité

  213 301 591 00011
  Adresse : 71 RUE PRINCIPALE 33820 ETAULIERS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 301 591 00037
  Adresse : 33820 ETAULIERS

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  Date de création : 01/09/1990

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA PIGNERAIE
• Établissement

  En activité

  213 301 591 00029
  Adresse : 33820 ETAULIERS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE TILLEUL ARGENTE
• Établissement

  Fermé

  213 301 591 00045
  Adresse : MAIRIE 33820 ETAULIERS

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2022

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETAULIERS

Finances de COMMUNE D'ETAULIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ETAULIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ETAULIERS

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Documents juridiques de COMMUNE D'ETAULIERS

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Comptes annuels de COMMUNE D'ETAULIERS

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Conformité de COMMUNE D'ETAULIERS

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Procédures collectives de COMMUNE D'ETAULIERS

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Contentieux de COMMUNE D'ETAULIERS

• Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2604903, 2604985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de la Gironde
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Paris, 28/05/2015, 13PA03486
  Début du contentieux : 10/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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Cartographie de COMMUNE D'ETAULIERS

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Comment contacter COMMUNE D'ETAULIERS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	71 RUE PRINCIPALE 33820 ETAULIERS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ETAULIERS

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Biens immobiliers de COMMUNE D'ETAULIERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ETAULIERS

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Labels et certificats de COMMUNE D'ETAULIERS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ETAULIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ETAULIERS

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