| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'HOSTENS
| SIREN : | 213 302 029 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 302 029 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'HOSTENS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HOSTENS
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Adresse : 1 ROUTE DE MONT DE MARSAN 33125 HOSTENSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 33125 HOSTENSDate de création : 18/09/2002Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 33125 HOSTENSDate de création : 01/08/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GARE
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Adresse : 1 ROUTE DE BAZAS 33125 HOSTENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE NATHALIE CONSTANTINI
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Adresse : MAIRIE 33125 HOSTENSDate de création : 22/11/1983Date de clôture : 18/09/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : REGIE MUNICIPALE ASSAI HOSTENS
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Adresse : MAIRIE 33125 HOSTENSDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 18/09/2002Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HOSTENS
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HOSTENS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HOSTENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'HOSTENS
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Comptes annuels de COMMUNE D'HOSTENS
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Conformité de COMMUNE D'HOSTENS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'HOSTENS
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Procédures collectives de COMMUNE D'HOSTENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'HOSTENS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2026, 24BX00696Début du contentieux : 17/01/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/03/2026, 2306829Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 14/02/2024, 2106471Début du contentieux : 21/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : SIJAM, Association Vive la ForêtDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/01/2024, 2105058Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/12/2022, 2004832Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/12/2022, 2004830Début du contentieux : 06/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2018, 18BX00293Début du contentieux : 06/11/2017Position : DemandeurAutres parties : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, SOGERES, SMABTPLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/2014, 12BX00887Début du contentieux : 07/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/11/2011, 11BX00680Début du contentieux : 13/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'HOSTENS
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Cartographie de COMMUNE D'HOSTENS
Comment contacter COMMUNE D'HOSTENS ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE D'HOSTENS
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SCI CDH (983 508 714) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'HOSTENS et SCI CDH de la relation : Avocat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'HOSTENS
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle du Conseil Municipal et la transformation de la chaufferie en archives
Montant : 24 900,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : CHRISTIAN PRADAL
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Objet : Création d’un parking, 5 route de Bazas - Eclairage extérieur solaire autonome
Montant : 6 046,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 mois
Titulaire : CHANTIERS D'AQUITAINE
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Objet : Création d’un parking, 5 route de Bazas - Terrassements/voirie/assainissement eaux pluviales/espaces verts et liaison douce vers la piste cyclable départementale
Montant : 145 142,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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