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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE D'HOURTIN (MAIRIE)

213 302 037 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 33990 HOURTIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'HOURTIN

SIREN : 213 302 037
SIRET (siège) : 213 302 037 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33213302037
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'HOURTIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HOURTIN

  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00014
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00204
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 27/03/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00196
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 01/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE GRAND HUNIER
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00170
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L ESQUIROU
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00188
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA MOLINIE BLEUE
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00154
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 04/04/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PLAINE DES SPORTS
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00121
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00105
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 01/06/2001
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : HOURTIN PORT
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00113
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 01/06/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOCATION HOURTIN
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00063
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00055
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00089
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00048
    Adresse : RUE FRANCOIS MITTERRAND 33990 HOURTIN
    Date de création : 29/08/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE J.G. TEYSSIER
  • Établissement

    En activité

    213 302 037 00022
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE TEYSSIER 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND 33990 HOURTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 302 037 00212
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 10/06/2016
    Date de clôture : 13/03/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA TRETINASSE
  • Établissement

    Fermé

    213 302 037 00162
    Adresse : HOURTIN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 04/04/2007
    Date de clôture : 09/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT POMMIER II
  • Établissement

    Fermé

    213 302 037 00147
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 21/03/2010
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    213 302 037 00139
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES POMMIERS
  • Établissement

    Fermé

    213 302 037 00097
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 03/05/1999
    Date de clôture : 28/05/2009
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : RESEAU CABLE D'HOURTIN
  • Établissement

    Fermé

    213 302 037 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 33990 HOURTIN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT PIGUEYROT
  • Établissement

    Fermé

    213 302 037 00030
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE TEYSSIER RUE DES ECOLES 33990 HOURTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HOURTIN

Finances de COMMUNE D'HOURTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HOURTIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HOURTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'HOURTIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'HOURTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'HOURTIN

0 procédure collective
21 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'HOURTIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'HOURTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'HOURTIN

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/06/2026, 2204946
    Début du contentieux : 11/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Qualiconsult, EOLE ENERGY, GROUPE VINET, M L S AQUITAINE, VERDI BATIMENT SUD OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/12/2025, 2402605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des eaux du Bassin d'Arcachon (ADEBA), Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), COMMUNE DE SOULAC SUR MER, COMMUNE DE PARENTIS EN BORN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS, Société SAUR, Commune de Salles, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG), COMMUNE DE BELIN BELIET, CLIG 61 SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A, COMMUNE DE BISCARROSSE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/2025, 23BX01455
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/12/2025, 2402695
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LES HUITRES DU CAP BLANC, EARL Laban, EARL Les Huitres du Banc d'Hardouin, EARL LES TROIS B, EARL OSTREATLANTIQUE NORD SUD, EI Destrian Léa, EARL Lafond Christophe, EI Mazurier Cyril, EI Nadeau Lionel, EI Ortiz Ludovic, EARL Picot, ALOIR ET FILLE, SCEO CAP'OLIVIER, COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE, COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE, COMMUNE DE NAUJAC SUR MER, COMMUNE DE TALAIS, Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de Castelnau du Médoc, COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET, COMMUNE DU VERDON SUR MER, COMMUNE DE SOULAC SUR MER, SAS Agur, COMMUNE DE VENSAC, COMMUNE DE BRACH, SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU MEDOC, Communauté de communes du Val d'Eyre, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE PARENTIS EN BORN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS, Société SAUR, Commune de Salles, SYDEC SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES, CLIG 61 SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A, Commune de Biscarosse, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG), COMMUNE DE BELIN BELIET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/11/2025, 2406037
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/10/2025, 2503840
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2025, 23BX01229
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, SARL Robin Immobilier
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2025, 23BX01230
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, SARL Robin Immobilier
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/08/2024, 2306292
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision E
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2024, 2403738
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/06/2024, 2302224
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRESENS ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2024, 2401755
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDOC INVESTISSEMENT, SARL GRIMSH
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/05/2023, 2103480
    Position : Défendeur
    Autres parties : PASTOR JULIAN
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 19BX04544
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Impact 33990, ENER-BIOMASSE, Ministre de la transition écologique
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2013, 12BX03110
    Début du contentieux : 10/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vive la forêt, HOURTIN PROMOTION INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2012, 11BX03374
    Début du contentieux : 29/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX (USPPM)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/04/2006, 02BX02160
    Début du contentieux : 25/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS DE LA COMMUNE D'HOURTIN
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2004, 04BX00038
    Début du contentieux : 08/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE HOURTIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/05/2001, 98BX01024
    Début du contentieux : 02/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Arcades, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2000, 97BX01026 97BX01185
    Début du contentieux : 20/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLES ASSURANCES ELEVES (M.A.E) DE LA GIRONDE, UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2000, 97BX01026
    Début du contentieux : 20/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLES ASSURANCES ÉLÈVES (M.A.E) DE LA GIRONDE, UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE D'HOURTIN ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'EGLISE
33990 HOURTIN
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'HOURTIN

  • GROUPEMENT FORESTIER BERHSASOA (105 211 734) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'HOURTIN et GROUPEMENT FORESTIER BERHSASOA de la relation : Notaire
  • SCI FAMECO (811 511 807) Cité 3 fois en 2015 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'HOURTIN et SCI FAMECO de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE D'HOURTIN

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Labels et certificats de COMMUNE D'HOURTIN

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Marques déposées par COMMUNE D'HOURTIN

  • HOURTIN NATURELLEMENT
    Enregistrée le 31/10/2008
    Expire le 31/10/2018
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3609500
    Marque expirée
  • BAINES ou BAHINES
    Enregistrée le 07/07/1997
    Expire le 02/07/2026
    Classes : 12 , 25 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR97686973
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Aides perçues par COMMUNE D'HOURTIN

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