| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'ILLATS
| SIREN : | 213 302 052 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 302 052 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ILLATS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ILLATS
-
Adresse : 1546 ROUTE DES LANDES 33720 ILLATSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 1546 ROUTE DES LANDES 33720 ILLATSDate de création : 12/03/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : DONATION GUIX DE PINOS
-
Adresse : 1546 ROUTE DES LANDES 33720 ILLATSDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-
Adresse : 32 ROUTE DU PONT BLEU 33720 ILLATSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : MAIRIE 1546 ROUTE DES LANDES 33720 ILLATSDate de création : 13/05/2004Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ILLATS
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ILLATS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ILLATS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ILLATS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ILLATS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE D'ILLATS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ILLATS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ILLATS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ILLATS
-
Cour d'appel de Bordeaux, 23/04/2018, 18/00074Début du contentieux : 21/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE CHASSE FUSIL ILLADAIS, GFA DU DOMAINE DE LIONNE
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/02/2017, 15BX00941Début du contentieux : 15/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/2013, 12BX02690Début du contentieux : 23/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : MPV PARIS, Société Carrières et Matériaux (SOCEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 08/10/2012, 338760Début du contentieux : 11/09/2006Position : DemandeurAutres parties : Société Carrières et matériaux, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Socem, Société civile immobilière MPV ParisLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/03/2010, 08BX03261Début du contentieux : 23/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX, MPV PARIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 13/07/2007, 298772Début du contentieux : 26/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : CMJC CARRIERES ET MATERIAUX JOUY LE CHATELLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ILLATS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE D'ILLATS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'ILLATS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ILLATS
-
Objet : DOSSIER ECONOMIES D’ENERGIES DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT MENUIISERIE ALUMINIUM
Montant : 117 464,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC ISOLATION ET FERMETURES
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT D’UNE CHAUFFERIE ET D’UN LOCAL DE STOCKAGE - LOT 4 CHAUFFAGE
Montant : 75 084,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LE PLOMBIER DU MOULIN
En savoir plus -
Objet : DOSSIER ECONOMIES D’ENERGIES DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT MENUIISERIE ALUMINIUM
Montant : 112 482,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC ISOLATION ET FERMETURES
En savoir plus -
Objet : DOSSIER ECONOMIES D’ENERGIES DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT MENUISERIE BOIS
Montant : 76 560,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAURA
En savoir plus