| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA BREDE
| SIREN : | 213 302 136 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 302 136 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA BREDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BREDE
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Adresse : 1 PLACE SAINT JEAN D’ETAMPES 33650 LA BREDEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 9 PLACE SAINT JEAN D’ETAMPES 33650 LA BREDEDate de création : 25/12/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MAISON TOM POUSSE
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Adresse : 23 AVENUE DE L'ESPRIT DES LOIS 33650 LA BREDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN CAZAUVIEILHContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 02/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 20 RUE CAPDEVILLE 33650 LA BREDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOU BARADEY
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Adresse : LA BREDE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 11/05/2006Date de clôture : 15/04/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE LAC DE PERTHUS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BREDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BREDE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BREDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA BREDE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA BREDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA BREDE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA BREDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA BREDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA BREDE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/05/2026, 2603391, 2603652Position : DéfendeurAutres parties : One Voice, Alliance AnticorridaDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/01/2025, 23BX00280Début du contentieux : 02/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Gironde, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, AUCHAN SUPERMARCHE, LIDLDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/12/2023, 2105147Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2021, 19BX00172Début du contentieux : 20/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/09/2019, 18-83.854Début du contentieux : 04/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2010, 09BX01224Début du contentieux : 26/03/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2009, 08BX00144Début du contentieux : 30/10/2007Position : DemandeurAutres parties : GALIAN-SMABTP, SOCIETE D'EXPLOITATION PONTACQ ET FILSLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA BREDE
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Comment contacter COMMUNE DE LA BREDE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BREDE
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Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2025/2026 - LOT 1
Montant : 1 142 109,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPF TP
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE LOCAUX COMMERCIAUX ET DE LA PLACE ST JEAN D’ETAMPES
Montant : 115 244,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMAIN GEOFFROY (ATELIER RG PAYSAGE & LUMIERE)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE LOCAUX COMMERCIAUX ET DE LA PLACE ST JEAN D’ETAMPES
Montant : 115 244,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESBBA SN
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE LOCAUX COMMERCIAUX ET DE LA PLACE ST JEAN D’ETAMPES
Montant : 115 244,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIACOMOTTO MARIONNEAU ARCHITECTES
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Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2025-2026 - LOT 3
Montant : 43 955,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Programme de voirie 2025-2026: Lot 3 : SIGNALISATION ROUTIERE
Montant : 43 954,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Programme de voirie 2025-2026: Lot 2 : ESPACES VERTS
Montant : 31 375,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRETTES PAYSAGE SAS
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Objet : Programme de voirie 2025-2026: Lot 1 : TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 1 124 950,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPF TP (LPF ENTREPRISE-LPF TP)
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PROMENADE GERARD LECLAIR
Montant : 60 211,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Amenagement de la promenade gerard leclair
Montant : 60 210,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 72 800,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIACOMOTTO MARIONNEAU ARCHITECTES
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Objet : CONSTRUCTION D UN SKATE PARK EN BETON
Montant : 276 294,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIRLINE SKATEPARKS
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Objet : CONSTRUCTION D UN SKATE PARK EN BETON
Montant : 276 294,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RGTP
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Objet : Remplacement de chaudières gaz par des pompes à chaleur
Montant : 110 091,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BORDEAUX GENIE CLIMATIQUE (BORDEAUX GENIE CLIMATIQUE - BGC)
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Objet : marché de travaux pour la construction d’un skate park en béton
Montant : 275 294,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIRLINE SKATEPARKS
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Objet : MARCHE DE REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE DE TENNIS
Montant : 106 238,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLACIER
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Objet : MARCHE DE VOIRIE 2023
Montant : 499 700,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPF TP
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Objet : MISE EN SECURITE DE LA SALLE D ESCRIME - LOT 1
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ASSISTANCE PROMOTION
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Objet : MARCHE DE VOIRIE 2023
Montant : 499 700,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPF TP
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Objet : Travaux de voirie 2023
Montant : 458 758,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPF TP (LPF ENTREPRISE-LPF TP)
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Objet : RESTAURATION DES COUVERTURES A TUILES PLATES DE L EGLISE SAINT JEAN D ETAMPES
Montant : 135 525,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MRH CHARPENTE
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Objet : MISE EN SECURITE DE LA SALLE D ESCRIME - LOT 1
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ASSISTANCE PROMOTION
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Objet : MISE EN SECURITE DE LA SALLE D ESCRIME - LOT 1
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ASSISTANCE PROMOTION
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Objet : Travaux pour la mise en sécurité du local d’escrime du gymnase de la brede: Lot 1 : DEMOLITIONS- GROS OEUVRE- ESCALIER
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 23/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ASSISTANCE PROMOTION
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Objet : Travaux pour la mise en sécurité du local d’escrime du gymnase de la brede: Lot 3 : PEINTURES
Montant : 3 991,00 € · Notifié le : 23/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CABANNES
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Objet : Travaux pour la mise en sécurité du local d’escrime du gymnase de la brede: Lot 2 : MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Montant : 44 910,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.C.D.
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Objet : Assistance à la restauration scolaire
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Maitrise d’Oeuvre pour la réhabilitation du skate park
Montant : 17 730,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HALL04 ET COMPAGNIE
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Objet : Travaux de voirie programme 2022
Montant : 511 526,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPF TP (LPF ENTREPRISE-LPF TP)
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Objet : Entretien des espaces verts
Montant : 47 586,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE DU MANDAT
Montant : 54 600,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANCHEZ
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Objet : Programme de réfection de voirie 2018
Montant : 195 309,00 € · Notifié le : 24/12/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : Réfection du sol du gymnase 1Stade du bourg
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS PRESTIGE 33
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Objet : Realisation de cheminement pieton rd108Piste vers de stade andre mabille
Montant : 281 453,00 € · Notifié le : 21/11/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Labels et certificats de COMMUNE DE LA BREDE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Marques déposées par COMMUNE DE LA BREDE
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Prix Montesquieu-La BrèdeEnregistrée le 09/03/2026Expire le 09/03/2036Classes : 41Numéro : FR5236025Demande publiée
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Prix Montesquieu – Prix littéraire Montesquieu – Prix du Cercle des amis de MontesquieuEnregistrée le 19/02/2010Expire le 19/02/2020Classes : 41Numéro : FR3716197Marque expirée